X... soit condamné à lui payer la somme de 208 000 euros pour sa contribution aux frais fixes exposés par le cabinet pendant l'année ayant suivi son départ, l'arrêt, après avoir relevé que la convention

X... et de la société Editions Adèle en paiement d'une certaine somme au titre des ouvrages distribués gratuitement, l'arrêt retient que cette distribution ne saurait être assimilée à une vente ouvrant

, d'avoir débouté M.

Leur connaissance en langues étrangères était un prérequis, ainsi qu'une certaines fiabilité en termes de présentéisme et de comportements sociaux adéquats présentant, à ses yeux, un gage de qualité de

aspects des relations entre fournisseurs et grandes surfaces spécialisées, enfin constaté dans certains cas la diffusion directe de prix conseillés ; 2.2.1.

ni ne justifiaient avoir tenté d'obtenir une garantie financière conforme à l'article 1799-1 du code civil, ni avoir informé la Sogea de l'impossibilité de satisfaire à la condition, ni s'être heurtés

Ils sont, en toute hypothèse, disproportionnés au versement, le 10 février 2006, d'une somme de 1.119.360,00 euros.

X... ne sollicitait pas la production par l'employeur du contrat de travail qu'il prétendait avoir conclu le 1er janvier 2008 ; qu'en ordonnant néanmoins à la société de produire ce contrat avec ses annexes

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société SPM INTERNATIONAL à payer à Monsieur et Madame [P] la somme de 400.000 euros à titre de dommages-intérêts

Monsieur B... , né [...] , engagé le 19 février 2009, sollicite la somme de 60.000 €, qu'il indique avoir calculée sur la base de 8 mois de salaire net, hors le rappel sollicité au titre du bonus, à titre

David, conseiller référendaire, l'avis de Mme Courcol-Bouchard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

la société ASE PARTNERS partiellement fondé, et d'AVOIR condamné la société NORTEL NETWORKS à payer à la société ASE PARTNERS la somme de 1 148 254, 72 € HT, à titre d'indemnité de remise en état des

pas été prononcée au vu d'un compte rendu exact de la réunion du conseil des délégués, comprenant l'avis de ces derniers, de sorte que le licenciement ne pouvait avoir de cause réelle et sérieuse, la

AUX MOTIFS à les supposer adoptés QUE Mme A... indique avoir accompli en 2010 un total de 185,50 heures supplémentaires à 25 % et en 2011 un total de 131,25 heures sans avoir bénéficié de repos compensateur

25 septembre 2013 à la somme de 153.324,13 euros, d'avoir ramené le redressement à la somme totale de 272.121,13 € au titre des périodes du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2013, d'avoir condamné la société

[T], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

, le moyen est inopérant ; Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, réunis, en ce qu'ils reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'AVOIR débouté M.

U..., qui gagne plus de 7 000 euros de plus en 2011 ; que s'agissant de M. G.

, sans avoir vu les radios, des comptes rendus rédigés à son nom par M.