de la loi du 18 juin 1966 et l'artcle 1er du décret du 23 mars 1967 ; 3 / qu'en se déterminant, pour limiter la responsabilité de la Société Terminaux de Normandie, au vu de la seule indication du poids

-SHIT8: 31.20 Kg de résine de cannabis. qu'il précisait par ailleurs que le poids du sac de résine en vrac accuse un poids de 5,15 kg, qu'il ajoutait que le poids total était de 254,5 kg ; que le 14 avril

A... et/ou à en évaluer la maîtrise par celui-ci, et à rechercher si la réalisation de cette prise pouvait devenir dangereuse au regard des éventuelles différences de niveau et/ou d'expérience et de poids

AUX MOTIFS QU'il résulte clairement des éléments produits par monsieur X... qu'une reconstruction avec des matériaux et une ossature différente de ceux de la construction antérieure excluait que soient

utile à la manifestation de la vérité qui a été reconnue par Anthonio X... au cours de l'enquête puis lors de sa première comparution devant le juge d'instruction; que les dénégations et versions différentes

charge de l'adjudicataire, toute clause contraire étant nulle ; que sont donc réputées non écrites les clauses du cahier des charges de l'adjudication qui imposent à l'adjudicataire de supporter le poids

assureur, la société BPCE assurances, de déclarer Mme [I], exerçant sous l'enseigne Entreprise Card's, entièrement responsable des conséquences de l'accident et de les condamner in solidum à payer différentes

la conception, de l'étude et de l'établissement des plans nécessaires à la mise en oeuvre d'un équipement industriel de distribution en continu de cristal, en sortie de four, et qui prévoyait que le poids

Gabrielle X... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident du 6 octobre 1990 ; "aux motifs que si l'expert de la compagnie a pu estimer, prenant en compte l'importance du choc, le poids

Mme l'avocat général a pris ses réquisitions (page 4, milieu) ; " alors que les mentions de l'arrêt doivent établir la régularité du déroulement des débats ; que l'arrêt énonce deux déroulements différents

La vitesse à laquelle était contraint le poids-lourds sur une certaine distance était la conséquence de la nature de celui-ci et de la pente qu'il devait emprunter.

sociétés Dia Service et Phidap, rapprochés de ceux de la société anonyme Chromos Service, qu'il n'y avait, au niveau du groupe, aucune régression du chiffre d'affaires, alors que les résultats des différentes

N... a été engagé, à compter du 16 mars 2002, en qualité de chauffeur poids lourds par la société Spéciaux transports aériens Roissy (la société STAR) aux droits de laquelle sont venues la société TFN

formes et poids, et ce pratiquement jusqu'au plafond ; que la pile de gauche, qui s'est effondrée sur la victime qui avait pour tâche de prendre des ballots d'une pile pour les déposer sur une palette

rendu ; qu'encourt l'annulation l'arrêt attaqué qui mentionne uniquement la composition de la cour d'appel lors des débats et du prononcé, et non lors du délibéré et qui mentionne deux compositions différentes

Est ainsi acceptée la différence de traitement qui repose sur une raison objective et pertinente, non discriminatoire.

ses pièces métalliques qu'à assurer l'étanchéité du réservoir fixé grâce à ses pièces plastiques, sans rechercher si, au regard du volume des articles qui les composaient, de leur quantité, de leur poids

SPL et conducteur poids lourd ou conducteur d'engins correspondent au même emploi et rien n'établit que Gilles X... ait concrètement exercé des fonctions différentes durant ses périodes de mise à disposition