de caution et ne sauraient donc être pris en compte ; que le Crédit agricole se prévaut quant à lui de l'absence de disproportion de l'engagement de l'intimé ; qu'il expose que M.

manifestement disproportionnés alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère proportionné ou disproportionné d'un engagement de caution au moment où celui-ci a été souscrit doit être apprécié par rapport

Q..., a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que le caractère manifestement disproportionné de l'engagement de caution par rapport à ses biens et revenus peut s'apprécier en considération

que le crédit présentait des risques sur lesquels son attention aurait dû être attirée, et qu'au cas d'espèce, aucune des ces preuves n'est fournie ; qu'en s'abstenant d'établir qu'il existait une disproportion

de ce dernier au moment où il a été appelé lui permettait, ou non, de faire face à ses obligations » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Sur le caractère disproportionné de l'engagement de caution

X... au jour de l'engagement de caution mais également de la valeur de son actif patrimonial, il n'y avait pas lieu de considérer que cet engagement était manifestement disproportionné au sens de l'article

certaine somme à la banque, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut fonder sa conviction sur des éléments de preuve obtenus par des procédés anormaux ; qu'en s'appuyant, pour écarter toute disproportion

disproportion des engagements, Monsieur [C] fait valoir que les engagements de caution souscrits les 5 août 2010 et 9 mai 2011 auprès de la Banque Populaire lui sont inopposables eu égard à la disproportion

mêmes débiteurs pour une même dette, pouvaient se voir réclamer chacun le paiement intégral de la dette ; que c'est donc à juste titre que la cour d'appel a apprécié le caractère manifestement disproportionné

G..., qui lui a opposé la disproportion de son engagement ; Attendu que pour condamner M.

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la disproportion manifeste de son engagement à ses biens et revenus.

de son engagement ; que le caractère manifestement disproportionné de l'engagement de caution s'apprécie à la date de sa conclusion, au regard de l'endettement global de la caution, y compris celui résultant

. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016, la sanction du caractère manifestement disproportionné de l'engagement de la caution est

, lesquelles ont notamment invoqué le manquement de la banque à son obligation de mise en garde et la disproportion de leurs engagements ; que par arrêt mixte du 31 mars 2008, la cour d'appel a, notamment

de l'engagement de la caution par rapport à ses biens et revenus ne doit pas tenir compte du succès éventuel de l'opération garantie ; qu'en prenant en considération, pour apprécier le caractère disproportionné

base légale, le moyen ne tend, en ses deuxième et troisième branches, qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine, par les juges du fond, de l'absence de disproportion

A... à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN la somme de 68 753, 63 € avec intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2012 Aux motifs que « Sur le caractère disproportionné

de se prononcer sur l'existence ou l'absence de disproportion de l'engagement de la caution au regard de ses facultés de remboursement ; qu'en se bornant à retenir que le créancier n'était pas contredit