d'un montant de 4.821,20 €, s'analysant comme une donation indirecte, sont rapportables à la succession, et soumis en conséquence à l'article 856 ancien ; qu'or, Me [F] s'est abstenu de faire une analyse

du 30 mars 1989 faite par le défunt en faveur de Mme Pierrette Z... est rapportable en valeur à la succession d'Armand Z..., et, en conséquence, que l'action en réduction de cette libéralité exercée par

Z..., destinée à devenir le logement des deux familles ; que, par acte notarié du 21 juillet 1997, les époux X... ont fait donation à Mme Z... de la nue-propriété de cet immeuble, s'en réservant l'usufruit

[H], selon lequel [D] [H] dissimulait ainsi des donations rapportables destinées à sa fille, n'est pas convaincant dès lors que rien ne l'empêchait de la gratifier par des donations dispensées de rapport

pour l'imputation et le calcul de la réserve ; Attendu que, pour rejeter les demandes de Mme [X] [F] et des consorts [F] tendant à la réduction de la donation-partage, l'arrêt retient qu'il résulte

entre vifs à son fils Jean-Claude du lot n° 1, ladite donation étant faite par préciput à concurrence d'un tiers et rapportable en moins prenant pour les deux tiers de surplus ; qu'aux termes d'un autre

donation du 16 février 1978, et non le rapport d'une donation indirecte dont M.

à la masse successorale; Attendu que, par acte notarié des 28 et 29 juillet 1976, Mme veuve X... a consenti une donation-partage de tous ses biens entre ses trois enfants, Jean, Yves et Henri; que

d'excédent de lots") qu'ils ont traité alors, non pas comme des donations rapportables, mais comme des donations préciputaires, stipulation de nature à exclure la volonté de figer l'égalité des lots au

Jean-Claude Z..., le 13 février 1976, une donation rapportable portant sur une parcelle de jardin située à Azay-le-Rideau, moyennant le rapport d'une certaine somme à sa succession, le 13 juin 1980, une

[H], la vérification du caractère réductible de la donation devenue préciputaire et dans l'affirmative, la réduction de celle-ci, n'auraient pas constitué des "récriminations", ce qui relève davantage

Y... au titre de la donation consentie par Jules Y... : 267 301,73 € 11°) indemnité de réduction due par M. X...

indirectes en faveur de Mme Y..., rapportables à la succession et éventuellement réductibles à la quotité disponible spéciale entre époux ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir

le 8 mars 1999 et le 10 janvier 1988 en laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Yvette épouse Y..., Colette épouse A..., Jacqueline et René ; que Raymond X... a consenti diverses ventes, donations

au rapport, ils échappent en revanche à la réduction ; qu'il est de jurisprudence constante que la prise en charge des droits de mutation par le donataire constitue une donation indirecte rapportable

constituait un avantage indirect mais non une donation qui supposerait la preuve de l'appauvrissement de leur mère procédant d'une intention libérale et alors que la mise à disposition d'un appartement

, et non au prétendu donataire de démontrer l'inexistence de la donation alléguée ; qu'en l'espèce, pour dire qu'elle a bénéficié d'une donation indirecte rapportable à la succession

à la succession, ni réductibles, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 132-13 du code des assurances, les règles du rapport à succession et celles de la réduction pour atteinte à la réserve

de la donation déguisée alléguée des terrains, l'arrêt retient que M.

rapportables ; que M.