tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... a été chargée par la société Arathos, selon contrats des 6 juin 1996 et 4 novembre 1996, de réaliser des missions

X... commissaire à l'exécution du plan et fixé la durée de sa mission jusqu'au paiement intégral du prix de cession et sa répartition entre les créanciers ; que, le 10 juin 1994, la société débitrice,

compréhensible ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que le contenu du contrat du 27 juillet 2015 liant les parties était des plus succincts, se bornant à prévoir le montant des honoraires et la durée

X..., la période d'essai ne peut être d'une durée supérieure à 3 mois que lorsque les fonctions présentent des difficultés particulières et que la période d'essai doit être indiquée dans le contrat comme

euros par mois permettraient à la fois la poursuite de son activité et l'apurement de sa dette, et que, par ordonnance du 12 juillet 2024, le tribunal a désigné un conciliateur, fixé à quatre mois la durée

voie ferrée en Algérie; qu'un avenant concomitant au contrat a précisé les conditions de son affectation en Algérie pour une durée de 12 mois renouvelée pour la même durée à compter du 6 juillet 1988;

Pendant la durée de la mission, le Client reconnaît expressément que l'intervention d'assistance et de conseil de CFK Finance couvre l'ensemble des contacts noués avec des partenariats potentiels, qu'elle

fondement de motifs inopérants, la cour d'appel ne justifie par légalement son arrêt au regard des textes précités ; 2 ) que les actions engagées par le commissaire à l'exécution du plan pendant la durée

X... qui avait été mis à la disposition de la société Baltrame n'ait pas vu sa mission confirmée pour une longue durée, mais seulement pour deux jours, constituerait un aléa de la profession, sans s'expliquer

X... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que par jugement du 22 mars 2000, le tribunal a prorogé la durée du plan de cession et la mission du commissaire à l'exécution du plan jusqu'à la

30 janvier 2006 ; que la durée de la mission a été prorogée d'un an à compter du 1er janvier 2007 ; que les stipulations du contrat de travail ne permettent pas de déterminer avec précision le ou les chantiers

le 30 janvier 2006 ; que la durée de la mission a été prorogée d'un an à compter du 1er janvier 2007 ; que les stipulations du contrat de travail ne permettent pas de déterminer avec précision le ou les

ont été mises en redressement judiciaire avec confusion des patrimoines ; que par quatre jugements du 30 janvier 1997, ont été arrêtés des plans de cessions partielles ; que chaque jugement a fixé la durée

nécessaire à la durée de sa mission, et peut être occupé dans l'établissement quelques heures, une journée entière ou plusieurs journées consécutives ; qu'en déduisant que la qualité d'extra impliquait

. ; QUE CETTE NOMINATION A ETE CONFIRMEE PAR LA TUTRICE ; QUE LE 4 JUIN 1964 CHOULEUR A DECIDE DE RENONCER A SA MISSION ; QUE VEUVE A..., AGISSANT EN QUALITE DE TUTRICE DE SA FILLE L'A ASSIGNE

au Maroc d'une durée de deux ans renouvelable auprès d'une société filiale dont il serait salarié pour la durée de cette mission, avec le statut d'expatrié; que cet avenant stipulait qu'au terme de cette

Me Y... a été désigné commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue aux articles L621-68 et L621-90 du Code de commerce et le jugement fixe précisément la durée de sa mission en disant que la mission

travail effectif et étant destinés à dédommager les contraintes liées à la mobilité ainsi que l'impossibilité dans laquelle le salarié se trouve d'avoir une vie familiale et sociale normale pendant la durée

de responsable en gestion de projets durant 10 ans ; que, dès lors, les critiques émises sur le taux de facturation ne peuvent être accueillies ; De même, la défenderesse ne peut utilement limiter la durée

ou si, au contraire, elles n'étaient pas amenées à se déplacer au sein de plusieurs lieux géographiques au cours de la durée de leurs missions chez les clients, la cour d'appel a privé sa décision de