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3 791 résultats pour « durée des trajets »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200453

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

des règles de tarification ou de facturation des frais de transport ressortit à la procédure spécifique de recouvrement de l'indu ouverte aux caisses à l'encontre des professionnels ; que la durée

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200454

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

des règles de tarification ou de facturation des frais de transport ressortit à la procédure spécifique de recouvrement de l'indu ouverte aux caisses à l'encontre des professionnels ; que la durée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01422

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Mme [O] n'a pas donné son accord pour la modification d'une condition essentielle de son contrat de travail, peu important l'organisation d'une navette compte tenu de l'allongement conséquent de la durée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00625

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

d'un véhicule de service, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée par les écritures d'appel de la salariée, s'il ne résultait pas des bouleversements apportés par cet allongement de la durée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01879

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

contrat de travail étaient mentionnés ; que concernant les dispositions de l'article 8 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, il sera observé que l'augmentation de la durée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01201

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

. - Prendre en compte la durée du trajet.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00995

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Ainsi par exemple, le réseau Transdôme en car fait ressortir une durée de trajet de plus de deux heures le matin (6h15 à 8h20) et le soir (17h20 à 19h30) entre [Établissement 2] gare et [Établissement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10056

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

O... ne prouve pas non plus que le temps de trajet entre son lieu de résidence et son lieu d'affectation se trouvait sensiblement allongé par suite de la mutation ; qu'ainsi, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02435

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

portant sur un trajet Lyon/Rilleux - Creil en date du 1er mars d'une durée de 11 heures selon Monsieur X... et d'une durée de 4 heures 55 selon VIA MICHELIN n'est pas pertinente dès lors que comme l'indique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10336

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

être considérés comme du temps de travail effectif, ce texte n'évoquait pas explicitement les trajets de retour au domicile ni les trajets domicile-lieu de travail autre que le siège social ; qu&

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soc

6137225ccd580146773fc563

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

transport qui lui convient le mieux et que le déplacement en voiture personnelle est justifié dès lors que l'utilisation des moyens collectifs de transport aurait entrainé un accroissement important de la durée

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210084

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Elle explique que, désormais, le site internet utilisé propose trois trajets et que celui qui est effectivement le plus rapide au moment du trajet est alors choisi.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11109

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[Z] [M] sur le site de [Localité 1] modifie de manière importante la durée des trajets domicile-travail compte tenu de la distance géographique et du coût élevé des transports : 1h45 si le trajet s&apos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01702

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Cette durée sera donc retenue pour déterminer en l'espèce le temps de trajet dépassant le temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00558

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

, qui exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu'un tel traitement ne soit objectivement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00273

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

du travail conforme aux dispositions légales, il ne produit aucun document de cette nature ni aucun élément de nature à remettre en cause la durée des trajets et les temps d'intervention allégués par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02313

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00719

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Lors de ces entretiens, le salarié et son employeur font le bilan sur les modalités d'organisation du travail du salarié, la durée des trajets professionnels, sa charge individuelle de travail, l'amplitude

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100077

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

X...et Mme Y...sur leur demande conjointe et homologué leur convention fixant la résidence de leurs trois enfants au domicile de la mère ainsi que le montant de la somme mensuelle due par le père au titre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00612

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

décision de toute base légale au regard des articles L. 7232-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L. 7236-1 et L. 1221-1 du code du travail ; 6°/ que l'absence de contestation du salarié, pendant toute la durée

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