X..., partie civile ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information, qu'après la séparation du couple X..., Y... a fait des révélations à sa mère en mai 1993 sur le comportement anormal

X... a confirmé par ailleurs avoir déposé la somme de 1 170 euros qui lui avait été remise par M.

X... à payer aux consorts de Z... la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que d'une part, la connaissance par M.

[N] comme injuste ; que cette confrontation a contribué à la dégradation d'une situation personnelle fragile, dont la dérogation de ligne de planning est l'illustration, dans le cadre d'un conflit visiblement

démontrer l'existence d'une telle comptabilité et d'en connaître le contenu par la recherche d'éléments à laquelle les consorts Y... ne pouvaient procéder eux-mêmes ; Mais attendu qu'après avoir énoncé

Jean-Luc A..., demeurant tous deux..., 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 7/ de Mme Alice B..., demeurant..., 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 8/ de Mme Lucette C..., demeurant..., 98845 Nouméa

X... n'était plus conducteur au moment de la collision n'était pas rapportée, l'arrêt ayant ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en deuxième lieu, qu'un moyen nouveau

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts de Y... et de Mlle A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

des boutiques et, d'autre part, qu'il résultait de ce même rapport que l'installation devait être mise en conformité sans qu'il y ait à prendre en considération l'amélioration du confort des boutiques

peut être considérée comme nouvelle, l'expert préférerait utiliser (...) le terme de création d'un concept de produits nouveaux à commercialiser(...)" ; qu'il s'agissait là d'un moyen pertinent, en ce

bouteille en matière plastique fabriquée par la société Bourguignonne d'applications plastiques; que, après un emploi en France, Mme X... l'a remportée en Angleterre; que, s'en étant alors servie à nouveau

d'éléments essentiels de confort faisant défaut à la formule vague "sans confort collectif" ne permettant pas d'apprécier la moins-value en résultant, le Tribunal a dénaturé par omission ce document,

E..., membres du directoire de la société SDL ; que la cour d'appel a mis hors de cause les consorts Y... ainsi que MM.

en se prévalant de la donation qu'il lui avait consentie en 1984 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les consorts

nouveau n 'est allégué pour bénéficier de cette mesure dans la mesure où la situation affective de l'intéressé était connue de la juridiction criminelle ; que, si l'intéressé n'a pas subi en détention

Code de procédure civile; et alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait à nouveau, sans contradiction et sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, affirmer qu'elle aurait eu un

des mandats donnés au vendeur, éléments portés à la connaissance des acquéreurs, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard du texte susvisé ; et alors que, d'autre part, il résulte de

de la rémunération des salariés ; qu'en 1986, la société SEDCO a élaboré un nouveau manuel du personnel, communiqué aux salariés, contenant diverses modifications des éléments constitutifs de la rémunération

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts A.

X... à partir du 1er juillet 1986, sans qu'il ait adhéré au nouveau statut ; que l'année suivante, la société lui a soumis, comme aux autres salariés, un nouveau contrat de travail conforme aux dispositions