victime et sa mère, laquelle, titulaire de l'autorité parentale, se trouvait être la concubine du mis en examen dont elle avait eu un enfant né en 1982, a, par ordonnance du 14 novembre 1997, désigné

Iliès et Marwane X..., nés respectivement les 11 juillet 2001 et 7 mars 2003, ont été confiés au service de protection de l'enfance du Bas-Rhin ; que le 20 mars 2013, le juge des enfants a confirmé ce

le même préjudice, violant le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit. » Réponse de la Cour 4.

RECUEILLIS PAR LE DE CUJUS QU'A LA CONDITION QUE CEUX-CI VIVENT AU FOYER DU DEFUNT ET SE TROUVENT A SA CHARGE, LE DROIT AU CAPITAL DECES ETANT DONC SUBORDONNE A LA POSSESSION PAR LE FONCTIONNAIRE DE LA

X... qui pourtant circulait avec une «Vespa» de couleur rouge ; qu'enfin il sera rappelé qu'il est établi que les enfants étaient encore vivants et se trouvaient sur le talus à 17 heures 15 (témoignage

Kévin dressé par les gendarmes à la requête du juge des enfants que non seulement c'est l'enfant lui-même qui refusait systématiquement de rencontrer son père dans l'exercice de son droit de visite mais

A... comme manipulateur et menteur, et les deux enfants communs du couple A...

Louis X..., l'assuré est défini comme étant non seulement le sociétaire, mais encore son conjoint, ses enfants mineurs et les autres membres de la famille lorsqu'ils vivent habituellement au foyer du sociétaire

l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat ; Attendu que la caisse d'allocations familiales a réclamé à Mme X... le remboursement d'allocations de logement, d'allocations au jeune enfant

existant au moment du divorce, et relevé que les trois enfants majeurs, qui vivaient au domicile de leur mère, n'exerçaient pas une activité professionnelle régulière leur permettant d'être autonomes

ou d'un refus opposé par un enfant proche la majorité que le parent ne parvient pas à raisonner ; que le principe est que le parent qui doit représenter l'enfant doit user de son autorité pour vaincre

issue du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008, permet aux agents ayant au moins trois enfants vivants ou décédés par faits de guerre ou un enfant vivant âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale

maladie lui a notifié le 19 mars 2002 sa décision de suspendre le versement de cette allocation à compter du 1er mars 2002, au motif qu'il était séparé de fait de son épouse restée au Maroc avec leurs enfants

Y... et Mme X..., requérants en première instance, sont intimés devant la cour d'appel et ne comparaissent pas ; que l'enfant est en contact téléphonique régulier avec ses parents et que son père vient

P... fermait à clé, soit dans la voiture ; que Mme R... a pu confirmer avoir constaté que son conjoint et F... s'étaient une fois enfermés dans le bureau, alors que les autres enfants n'avaient pas le

vivait habituellement ; Mais attendu que l'arrêt constate que les demandes formées devant les juridictions françaises sont accessoires à l'attribution de la "garde" de l'enfant, dont les juridictions

les 80% restant à ses enfants, soit 40% chacun ; que pour évaluer le salaire auquel F...

Une fois qu'elle était couchée sur son lit il était venu se frotter le sexe "discrètement" sans rien dire, en se couchant sur ses pieds.

habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux ; que lorsque les ascendants et les enfants majeurs d'un couple marié disposent de ressources propres et ne vivent pas avec le couple,

A... à Paris le 9 septembre 2010 ; qu'elles ont par ailleurs été retrouvées dans un coffre de leur domicile au cours de la perquisition effectuée le 5 octobre 2010 ; que les époux I... ont enfin soutenu