X..., mis en liquidation judiciaire le 15 décembre 1999, n'a pas exécuté le contrat ; que les époux Z... ont assigné en responsabilité M.

branches : Attendu que les époux X... reprochent encore à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur demande en réparation de leur préjudice engagée à l'encontre des Mutuelles du Mans, sur le fondement de

ou non du second cautionnement n'a aucune pertinence dès lors que les deux engagements ont été souscrits le même jour en faveur de surcroît de la même banque, quand au contraire, il lui appartenait

X..., des époux A..., de M. D..., de M. F... et de Mme E..., les conclusions de M.

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Union de crédit pour le bâtiment, les conclusions

de la société [2] ainsi qu'aux époux [P]. 8.

à l'égard des époux Y... sur cette garantie", en sachant qu'un tel "engagement était déterminant pour les époux Y... qui, sans cela, n'auraient pas acquis l'appartement"; que l'arrêt qui ne s'explique

Y... s'était engagé non seulement en qualité de gérant de la société Alpha construction, mais également en son nom personnel, à la bonne exécution du contrat, les époux X... l'ont assigné en réparation

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société financière, industrielle, commerciale et immobilière, de Me de Nervo, avocat des époux Y..., les conclusions de

X... avait assuré seul le paiement des trois appartements achetés en indivision par les deux époux sous le régime de la séparation de biens, et qu'elle devait en conséquence reverser à son ex-mari la moitié

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... ont signé, le 3 juin 1983, une reconnaissance de

S... et V... sont parvenus à faire signer aux époux D..., d'une part, un deuxième bon de commande (n° 61) alors que ce document était antidaté d'au moins quinze jours, d'autre part, une offre de crédit

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat des époux A..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

qu'il avait pris l'engagement d'y consentir avant la célébration du mariage", sans rechercher si le mariage célébré quelques semaines après la lettre précitée ne démontrait pas l'accord des époux sur

de la chose jugée ne pouvait être ensuite opposée dans le cadre de la nouvelle instance engagée par les époux Z... contre la SCP Raoux visant à mettre en cause la responsabilité de l'huissier de justice

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que chaque époux ne peut, par un cautionnement, engager que ses biens propres et ses revenus ; que l'acte accompli par un époux

la suite de la défaillance des débiteurs principaux, la banque a assigné M. et Mme Y... en exécution de leurs engagements de caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que

deux mois avant l'engagement de la procédure disciplinaire le 9 septembre 2016, énonce que s'agissant des griefs relatif à MM.

Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat des époux X... et de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Y..., de Me Blondel, avocat de la