énoncés dans une lettre adressée au salarié le 13 mai 1997 ; que M.

X..., salarié de la société Idex Cie devenue Idex Energies (société Idex), au sein de laquelle il exerçait divers mandats représentatifs et syndicaux, ainsi qu'un mandat de conseiller prud'homme, a saisi

était l'un des associés fondateurs de la société Blésoise de remise en forme "Espace Santé", dont il détenait 50 % des parts, le surplus appartenant à deux membres de sa famille, exposant avoir été engagé

au soutien de ses allégations de discrimination ; que pour caractériser la discrimination subie, le salarié faisait valoir que l'employeur avait engagé une procédure de licenciement à son encontre le

E... avait un rôle actif dans les recrutements ; que Mme D..., salariée de Prodexport à compter de janvier 1991, indiquait avoir été engagée par M.

demande, l'arrêt retient que l'article L. 2242-15 du code du travail applicable au sein des entreprises d'au moins trois cents salariés énonce que l'employeur engage tous les trois ans une négociation

X..., engagé verbalement le 1er avril 1983 par la société Vogt frères meubles comme représentant pour prospecter la clientèle des forces françaises en Allemagne, selon les modalités ultérieurement précisées

X... a été engagé verbalement, le 1er janvier 1981, en qualité de représentant salarié, rémunéré à la commission, par la société Centre d'informatique, d'éditions et de publicité (CIEP), pour vendre des

L... a été engagé à compter du 21 octobre 2006 par la société EPR en qualité de technicien. 2.

X... a été engagé le 12 juin 1995, suivant contrat verbal, par la société Slifac en qualité d'auxiliaire; que le 14 juin 1995, l'employeur a mis fin au contrat de travail ; que le salarié a notamment

[V] a été engagé verbalement à compter du 18 juin 2009 par la société [6] ; que le salarié a été licencié pour faute grave le 27 août 2009 ; que le club a été placé en liquidation judiciaire le 22 août

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 avril 2018), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2006), que M.

1968, comme aide opératoire par la Clinique Ambroise Paré, en est devenue ultérieurement directrice ; qu'un document intitulé procès-verbal de transaction a été signé entre l'employeur et la salariée

Etienne X..., demeurant 5, square des Villebenettes, 78160 Marly le Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2019), M. L..., engagé verbalement par la société JM le 19 novembre 2002, a été licencié pour faute grave le 8 avril 2014. 2.

ès qualités, de ce qu'ils reprennent l'instance ; Sur les moyens réunis : Vu les articles L. 322-4-8-1 et L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée

Pedro et Charbonnier, salariés de la société STRAV, entreprise de transports routiers de voyageurs, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, commun aux deux pourvois : Attendu

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 mai 1992), que Mme X..., salariée du GIE Distriplan depuis 1983 a été

de son avocat" pour en tirer la conclusion qu'il "en découle que le refus du salarié de tout échange verbal avec sa hiérarchie rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise", la cour d'appel