procédure civile ; Mais attendu que c'est souverainement que la cour d'appel a apprécié la valeur de la présomption pouvant résulter du refus de Marie-Odile et Jean-Claude X... de se soumettre à l'expertise

A... a engagé une action "en désaveu de paternité" ; que, dans ses écritures ultérieures, il indique fonder sa demande sur l'article 311-12 du Code civil et sollicite subsidiairement une expertise sanguine

eux pendant la période de conception de l'enfant" constituaient cependant les présomptions et indices graves exigés par l'article 340 du code civil ; 2 / que le seul refus de se soumettre à une expertise

octobre 1992) a déclaré la demande recevable et a prescrit un examen comparé des sangs ; Attendu qu'en un premier moyen, Mme X..., devenue épouse A..., fait grief à cet arrêt d'avoir ordonné une expertise

, a été privé de toute possibilité de solliciter une contre-expertise sanguine, ce qui lui fait nécessairement grief et rend inopérante la motivation par laquelle le juge a statué.

LEUR JUGEMENT DU 9 FEVRIER 1972, CONCERNANT LA "QUESTION DE FILIATION", LES MAGISTRATS ALLEMANDS AVAIENT RETENU QUE LES AFFIRMATIONS DE LA MERE ETAIENT NOTAMMENT CORROBOREES PAR LES RESULTATS D'UNE EXPERTISE

P. ne permettaient pas d'établir un état de concubinage entre la mère et le père prétendu pendant la période légale de conception ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que le recours à une expertise

N'AURAIT PU CONSIDERER COMME CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC FRANCAIS LA PREUVE DES RELATIONS SEXUELLES PAR UNE DECLARATION SOUS SERMENT DE LA MERE, PUISQUE CETTE PREUVE DEVAIT ETRE COMPLETEE PAR UNE TRIPLE EXPERTISE

résulter de la caducité des mesures provisoires ou de la succession des requêtes en divorce, la cour d'appel aurait violé l'article 313-2 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que l'expertise

Y..., la cour d'appel a violé ce texte ; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de se prononcer sur la demande d'expertise sanguine formulée par Mme X..., les juges du second degré ont violé les dispositions

réouverture des débats pour lui permettre de reprendre l'instance ; que par jugement avant dire droit du 10 novembre 1999, le tribunal a retenu l'existence d'une présomption de paternité et ordonné une expertise

X... son refus de se soumettre à l'expertise sanguine ordonnée par le juge, quand cette circonstance était indifférente à la solution du litige en l'état du refus de l'enfant lui-même, devenu majeur, de

D'AUTRES HOMMES PENDANT LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION, MAIS AJOUTE "QUE LES DOUTES SUR LA PATERNITE DU DEFENDEUR, QUI POURRAIENT S'ENSUIVRE, SONT CEPENDANT LARGEMENT ELIMINES PAR LE RESULTAT DE L'EXPERTISE

unique était suffisamment grave pour faire présumer sa paternité, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 340 du Code civil ; alors, enfin, que l'arrêt attaqué, qui a ordonné une expertise

Y... a demandé à exercer l'autorité parentale ; qu'après une analyse sanguine et génétique de laquelle il résulte que M.

sur le fondement des articles 342 et 342-2 du code civil en paiement de subsides ; qu'un jugement du 4 octobre 2000 a déclaré recevable l'action à fins de subsides et ordonné avant dire droit une expertise

L'ARTICLE 272 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; QUE, PAR UN PREMIER ARRET, EN DATE DU 31 MAI 1976, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE A INFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS, DIT N'Y AVOIR LIEU, EN L'ETAT, A L'EXPERTISE

d'ouverture de l'article 340, 3 du Code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 8 janvier 1993 ; qu'en relevant que les relations pendant la période légale de conception et le résultat de l'expertise

les 13 septembre et 15 octobre 1990 ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'expertise

père et que la possession d'état n'avait pas été continue, ce qui rendait recevable la contestation de paternité légitime ; que, statuant ensuite sur le bien-fondé de la demande, elle a constaté que l'expertise