[B] [D] pour un montant de 12.000 euros, de factures relatives à la livraison de pellets, de factures d'électricité, exploitation des scellés 2/NB et 5/NB, exploitation du scellé 4/NB, exploitation du

[S] [V] pour un montant de 12.000 euros, de factures relatives à la livraison de pellets, de factures d'électricité, exploitation des scellés 2/NB et 5/NB, exploitation du scellé 4/NB, exploitation du

qu'était susceptible de procurer l'exploitation du sous-sol de la parcelle AB [Cadastre 6], qui était certes partiellement exploité à la date de la décision de première instance mais qui ne l'était pas

, qui, ne relevant pas d'un tel service public, ne pouvait être exploitée par la communauté d'agglomération, et de faire assurer l'exploitation de ces deux activités, auparavant exploitées par une seule

(ou expéditeur) après visa par le service des Douanes ; que l'exportation hors du territoire douanier communautaire n'étant donc pas avérée par l'apurement du régime douanier (présentation de l'exemplaire

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2015), que pour les besoins de l'exploitation d'une clinique

B... était bien le titulaire du bail, sans expliciter davantage sa décision sur les pièces qu'elle visait, la cour d'appel a privé de motifs sa décision, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de

, ainsi que tous autres éléments incorporels qui en dépendent sans exception ni réserve ; - les éléments corporels, comprenant : le mobilier commercial, le matériel servant à son exploitation, dont un

moyen, d'une part, que ne satisfait pas aux exigences de l'article 656 du nouveau Code de procédure civile, du chef des vérifications que l'huissier de justice doit accomplir et mentionner sur son exploit

[K], qu'à défaut de preuve de l'absence d'exploitation personnelle des deux parcelles de 6 505 m² dont M.

rural et de la pêche maritime prévoit que les concessions pour l'exploitation de cultures marines sont accordées à titre personnel ; que le fait pour le concessionnaire d'une exploitation de cultures

n'était pas établi l'existence d'un abus de jouissance de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds dès lors qu'il n'était pas démontré que ce défaut d'exploitation et l'abattage d'arbres qui

[X] [I], membre du groupement agricole d'exploitation en commun [I] Henri et fils (le GAEC), a assigné celui-ci ainsi que ses deux autres associés, M. [N] [I] et M.

en contrefaçon de ses marques et en annulation des marques n° 98 733 765 et 98 733 366, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque les produits revêtus d'une marque contrefaisante sont destinés à l'exportation

Les juges ajoutent que si le dessin impute aux juifs d'exploiter la mémoire des victimes de l'Holocauste pour en retirer des profits notamment financiers, ce qui apparaît attentatoire à l'honneur et à

substitué à l'ancien n'arrivait à expiration qu'en 2006 ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de déclarer valable le congé, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel ne donne aucune explication

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer valable le congé, alors, selon le moyen, "que le bénéficiaire de la reprise doit exploiter effectivement et personnellement le fonds; qu'il résultait des motifs de

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le défaut de participation à l'exploitation des parcelles affermées mises à disposition d'une société d'exploitation agricole justifie la résiliation