Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, pour exposition, mise en vente ou vente de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou

pour complicité de subornation de témoins, à 2 000 francs d'amende avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits

CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour vols aggravés et escroqueries, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

de viande bovine, détention sans motif légitime d'aliments pour le bétail falsifiés et administration de substances anabolisantes aux animaux dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation

d'enfants et adultes inadaptés (ADAPEI) de l'Ariège, dont le siège est à Pamiers (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit

avaient été produits en justice au soutien de demandes qu'il n'avait pas formées, ce qui caractérise un comportement déloyal indépendant de l'exercice de l'action en justice ; qu'en considérant que le

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; II - Sur le pourvoi de Chantal Y..., épouse Z... ; Sur le

de PARIS, 12e chambre, en date du 31 octobre 2006, qui, pour recel et usage de faux, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

analyse sera retenue pour cette infraction qui est caractérisée uniquement pour le produit Superoligos (arrêt, pages 6 et 7) ; "et aux motifs, éventuellement adoptés, que s'agissant de la vente des

de chaque véhicule concerné, les factures émises par les fournisseurs, notamment celles falsifiées, les kilométrages et dates de mise en circulation réels et falsifiés, les quitus fiscaux délivrés par

mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende, à l'interdiction d'exercer les droits civiques, civils et de famille pendant 2 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 2 février 1995, qui, pour falsification de chèques et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement; Vu le mémoire produit

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire produit

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 16 mai 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, falsification de document administratif et détention sans autorisation d'armes et de

de documents administratifs, de complicité de falsification de chèques, de complicité d'usage de chèques falsifiés, de complicité d'escroquerie, avec cette circonstance que le prévenu était en état de

propres à effectuer la falsification des boissons, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a donné acte à la partie civile de son désistement ; Vu les mémoires produits en demande

cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2000, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique X... des chefs, notamment, de falsifications

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Gillis, conseiller référendaire, les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [X] [F], et les conclusions de M.