en liberté de Jean X..., placé en détention provisoire depuis le 20 août 1995 ; "aux motifs que, l'examen psychiatrique de Jean X... ne révèle pas de composantes pathologiques en rapport avec les faits

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans avec obligation d'indemniser la victime ; "aux motifs propres et adoptés que le tribunal a exactement apprécié les faits

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [G] [J] a été mis en examen des chefs susvisés. 3.

le 22 avril 1999 en qualité de témoin, afin de lui permettre de s'expliquer sur les déclarations de ces personnes, ce qu'elle a fait en indiquant qu'elle n'avait nullement le rôle qui lui était prêté

Il m'a déclaré : "il te faut une expertise à combien ?"

par les motifs susénoncés sans s'expliquer sur la date à laquelle la demande de documents a été faite par l'enquêteur, ni sur celle à laquelle il y avait été répondu, la cour d'appel n'a pas légalement

"tout est resté dans le flou artistique"), André H... déclare que Bernard Y... et Bérénice de Saint-Etienne intervenaient à tour de rôle pour présenter le produit ; Bérénice de Saint-Etienne a joué un

[L] à la préfecture et jouer 300 euros par jour au PMU ; qu'il reconnaît, toutefois, avoir modifié le planning à la demande de M.

S..., soutient à l'appui de son appel que Mme W... a commis des fautes de nature à réduire son droit indemnisation à hauteur de 50 % en ce qu'au moment des faits générateurs de ces préjudices, elle a conduit

D... qui, selon les conseils ne perturbent pas les policiers de l'OCRTIS notamment sur le fait que ce dernier aurait engagé un comédien, lui payant un costume et lui offrant une rémunération pour jouer

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable sa plainte contre personne non dénommée du chef de faux

qui leur sont reprochés ; que Christophe X... et Nordine Y... ont d'ailleurs reconnu les faits, quitte à en minimiser la portée ; qu'à son tour, à l'audience de la Cour, David Z... a admis son implication

un rôle déterminant dans le projet « AK », cherché à compromettre ledit projet et, après avoir en vain tenté d'obtenir une rupture négociée, saisi directement le juge prud'homal d'une demande de résiliation

Le jour même, M.

A... a joué un rôle important dans cette affaire ; que d'une part, il résulte du témoignage d'une personne désirant garder l'anonymat, pour des motifs que l'attitude des prévenus lors de l'enquête, puis

attachés aux opérations boursières à terme, risques pouvant entraîner la perte intégrale du capital investi ; qu'en souscrivant à l'ouverture du compte et à la procuration, Paul X... a déclaré avoir fait

de la remise des fonds ; que le fait de vendre des voitures volées ne constituant pas à lui seul des manoeuvres frauduleuses, seul le fait de vendre des voitures munies d'un faux certificats d'immatriculation

avant l'accident et en laissant travailler les victimes dans des conditions éventuellement dangereuses, avait commis une faute de cette nature, sans aucunement caractériser une connaissance effective