CETTE QUALITE PENDANT LA DUREE DE SON ACTIVITE ; QUE, POUR REPONDRE A SES CONCLUSIONS, LA COUR D'APPEL DEVAIT PRECISER, DANS LES MOTIFS DE SA DECISION, LA NATURE ET L'ETENDUE DES FONCTIONS EXERCEES

de commandement, une certaine importance de ces responsabilités ; qu'au sein de l'encadrement, la classification effectuée par les barèmes annexés à la convention collective dépend des fonctions exercées

Y... a été engagé, le 14 mai 1990, par la société Ameg, Bureaux d'études techniques, en qualité de dessinateur ; que faisant valoir qu'en raison des fonctions exercées entre 1992 et 1994, il devait bénéficier

procédure civile ; 2 / que l'article L. 212-4-3 du Code du travail indique quelles mentions doit comporter le contrat de travail à temps partiel, lesquelles doivent être adaptées à la nature des fonctions

08 du 6 décembre 1979 du Conseil national de crédit, c'est-à -dire de répondant officiel de la succursale vis-à -vis des tiers et notamment de la Banque de France, est totalement indépendant de la fonction

RECEPTION " OU ENCORE " CHEF DE CENTRE " AU MEME SALAIRE DE 1700 FRANCS JUSQU'AU 31 MAI 1968 ET A CELUI DE 1819 FRANCS ENSUITE AVEC MENTION DU COEFFICIENT 180, LES JUGES DU FOND ONT EXAMINE LA NATURE DES FONCTIONS

responsabilité de l'agence de voyages de la société SVP et était doté du coefficient 621 ; que la qualité de "cadre directeur" lui était donc attribuée contractuellement et correspondait en outre aux fonctions

ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE COMPETENTE POUR STATUER SUR LES DEMANDES D'INDEMNITES FORMEES PAR DUPLAN, AIDE-OUVRIER PROFESSIONNEL CONTRACTUEL, ALORS QUE DANS LA MESURE OU LES FONCTIONS

tribunal aurait violé les articles 6 et 9 du nouveau Code de procédure civile, et alors qu'enfin il aurait fondé sa décision sur des faits qui n'étaient pas dans le débat pour déterminer la nature des fonctions

malade des recours médicaux nécessaires, en raison des conditions d'exercice de la profession de marin ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que les fonctions

responsabilités particulières dans l'exercice du service public consulaire et de prérogatives de puissance publique ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, impropres à établir que les fonctions

I... occupait les fonctions de directeur de branche au sein de la société, d'où il résultait que les fonctions exercées par l'intéressé lui conféraient nécessairement qualité pour représenter cette société

N... a été promu à des fonctions exercées par M.

" ; " ALORS QUE TOUTE QUESTION DOIT ETRE PRECISE ET DOIT ENONCER TOUS SES ELEMENTS CONSTITUTIFS, ET QU'EN L'ABSENCE DE PRECISION DE LA FONCTION EXERCEE PAR LA VICTIME, LA QUESTION EST ENTACHEE D'UNE

services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 dont relevait son employeur ; que la cour d'appel, qui, sans rechercher, comme elle y était invitée, quelles étaient en réalité les fonctions

diverses sommes alors, selon le moyen : 1 / que la règle de la suspension du contrat de travail d'un salarié devenu mandataire social ne s'applique pas au cas où ce dernier a continué à exécuter les fonctions

conditions stipulées au contrat de prêt conclu entre Finalion et l'emprunteur dont il reconnaît avoir parfaite connaissance", sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces éléments joints aux fonctions

l'adhésion ; que la cour d'appel ne répond en rien aux éléments portés à son appréciation sur la qualification initiale nécessaire pour obtenir un tel poste, ni sur l'importance et la réalité des fonctions