conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Trésorerie générale du Finistère et de l'agent judiciaire du Trésor public, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme Forget

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 janvier 2002), qu'au cours d'une opération de chargement de copeaux de bois dans un bâtiment de la société Sogebois, un camion appartenant à la société Forenex

fracturant diverses portes et avaient dérobé de nombreuses bouteilles de vin et d'alcool dont des vins rares de la cave privée des époux Y..., des boîtes de foie gras, la caisse du caveau, un coffre-fort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier du domaine de la forêt de Pincé, dont le siège

sa qualité de gérant de la société FG traitements, dont le siège est quartier Acajou à Saint-James, Le Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France

(copropriété composée des immeubles Les Pourpiers et Les Feux Follets) avait été donnée personnellement à M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé à Fayl-la-Forêt

[F] était directeur général, a conclu en 2007 avec la société Forez piscines plusieurs contrats-cadre de sous-traitance d'une durée de quatre ans tacitement reconductibles ; qu'en 2009, M.

société Général accident, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de l'Office national des Forêts

22 juin 1989 qui autorise les " techniciens diplômés ", placés sous l'autorité d'un vétérinaire, à pratiquer des actes vétérinaires parmi lesquels figure l'insémination artificielle, autorise à plus forte

Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit régulière la déclaration de créance effectuée par la Caisse de Crédit mutuel de Fort-de-France Centre dans la procédure de redressement judiciaire de la société Diet

diamants gemmes et similaires " ; qu'en tout état de cause, la contrebande ou l'importation sans déclaration n'ont un caractère délictueux que lorsqu'elles portent sur des marchandises prohibées ou fortement

boissons énergisantes, qu'elle produisait et distribuait sous la marque "M Monster Energy" une très large gamme de boissons mais également des vêtements et accessoires de mode qui jouissaient d'une forte

(les consorts A...), dont il se portait fort, à la SARL Distribution au détail (la société DAD) ou à toute personne qu'elle se substituerait, une promesse de vente de la totalité des parts de la SGCM,

D... irrecevable en la totalité de ses demandes dirigées contre le GFA des Rouges Terres de la Foret ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le tribunal a constaté que M. T...

X... fait en outre grief à l'arrêt de ne pas avoir précisé que le notaire devra prendre en compte les loyers perçus par Mme Z... du fait de la mise en location du pavillon commun de Saint-Gervais-la-Forêt

.., demeurant ..., Briey (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section agriculture), au profit de l'Office national des forêts

1° à 4°, du même code, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon qu'ils sont rémunérés ou non ; que le tribunal judiciaire ne pouvait donc juger que Monsieur [G] en sa qualité de président de la SAS Forêt