Z... et Y..., à payer à la société SOCAMUPROLOR une fraction de la dette litigieuse et qu'en décidant que M.

avaient accepté, en effectuant des règlements, le tableau récapitulatif des échéances qui faisait apparaître que le paiement des intérêts et des primes afférents à la période de franchise avait été fractionné

de fibre d'amiante dans tous les ateliers" dès lors que, comme l'a toujours rappelé la société Valeo sans jamais être contestée sur ce point, les rivetages, poinçonnages et montages de garniture de frictions

de fibre d'amiante dans tous les ateliers" dès lors que, comme l'a toujours rappelé la société Valeo sans jamais être contestée sur ce point, les rivetages, poinçonnages et montages de garniture de frictions

la convention collective nationale du Crédit Agricole ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saintes, 20 juin 2005) d'avoir accordé aux salariés une fraction

I... tenant au caractère injustifié du refus de maintenir une fraction de sa pension d'invalidité, en raison du prétendu pouvoir discrétionnaire de la caisse primaire d'assurance maladie, la cour d'appel

motifs ; qu'en retenant au cas d'espèce que les plans de rémunération établis pour les années fiscales 93 et 94 incluant les congés payés n'étaient pas applicables au salarié tout en retenant que la fraction

comme si elle était indivisible ; qu'il résulte de ces principes que le débiteur, incapable d'accomplir la totalité de son obligation, ne saurait légitimement la payer en partie ou de manière fractionnée

que le débiteur placé en liquidation judiciaire, qui est dessaisi de la totalité de ses biens et revenus, se trouve dans l'impossibilité légale de payer une créance, serait-elle alimentaire, sur la fraction

professeur visiteur et professeur associé – pour effectuer des missions de nature différentes, tenant, selon les contrats, en des ateliers, séminaires ou projets, de durées variables limitées à une fraction

cassation pris de la violation des articles 142 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a fixé à la somme de 500 000 francs la fraction

le conseil de prud'hommes a violé les articles L. 223-7 et L. 223-8 du Code du travail; alors que le salarié qui n'oppose aucune contestation à sa mise en congés payés anticipée au titre du fractionnement

Il lui sera aussi alloué de ce chef le montant du rachat des trimestres soit la somme de 23.152,13 €'' ; qu'en statuant ainsi sans déterminer le préjudice subi par le salarié pour ensuite fixer la fraction

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Musique liberté a sollicité la remise de la fraction irréductible des majorations de retard qui lui

X... font grief au jugement d'avoir rejeté leur opposition et d'avoir confirmé l'acte de contrainte, alors, selon le moyen, que la fraction du salaire égale au montant mensuel du revenu minimum d'insertion

Le taux de la contribution est fixé à 15 % du montant des primes, cotisations ou fractions de prime ou de cotisation afférentes à l'assurance obligatoire susmentionnée » ; que l'article L. 137-7 du même

paiement tardif des cotisations de la période du 1er janvier 1991 au 30 juin 1995 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Evry, 22 avril 1997) a accueilli son recours à hauteur de 60 % de la fraction

. a formé un pourvoi en cassation contre l'arrrêt (Bordeaux, 26 février 1998) qui, statuant sur son appel et celui de Mme X..., sa concubine, a rejeté leur demande tendant à la remise totale de la fraction