de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CAPRON, de la société civile professionnelle

Bertrand B..., en sa qualité de gérant de droit de plusieurs sociétés du groupe BP invest, de la société civile professionnelle Gerama mais aussi à titre personnel, il nie toute connaissance de l'origine

Roland Z..., également agriculteur ; que ce dernier, après avoir glissé du toit où il était monté, a fait une chute de plusieurs mètres ; Attendu que la compagnie d'assurances Groupe Drouot, assureur de

foncier agricole Domaine de Cassafières, dont le siège est [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

[E] fait le même grief à l'arrêt, alors « que les titres d'une société sont assimilés à des biens professionnels lorsque celle-ci participe à l'animation des sociétés d'un groupe et leur rend des services

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle

PREVUE PAR LE DECRET SUSVISE, C'EST-A-DIRE, S'AGISSANT D'AGRICULTEURS, SUR UNE LISTE DE PROFESSIONS AGRICOLES VISEE PAR L'ARTICLE 1° DE L'ARRET DU 8 JUIN 1962 ; ATTENDU QUE M.

que celle-ci, titulaire d'un BTS industrie agro-alimentaire, aurait été insusceptible d'acquérir une compétence qui lui aurait permis d'occuper tout poste administratif au sein d'une entreprise du groupe

de Normandie-Seine (la caisse), venant aux droits de la caisse régionale de crédit agricole de l'Eure, a consenti à M. et Mme X..., pour l'exercice de leur activité professionnelle, deux prêts, assortis

sociale après que celle-ci a été soumise à la commission de recours amiable ; que l'étendue de la saisine de la commission de recours amiable d'un organisme de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole

T..., domicilié [...] , 2°/ Le GAEC du Grand Meix, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...] , 3°/ M. U...

du marais audomarois, Valois-Fruits, Groupe Perle du Nord et du Comité économique agricole régional fruits et légumes de la région Bretagne, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Comité économique fruits

Y..., pour condamner la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne à payer à M.

du groupe auquel appartient la société holding ayant constitué les réserves, établit le caractère exclusivement professionnel des liquidités mises en réserve le temps de trouver les locaux finalement

F..., I... et P..., comptable du groupe Coproban, avaient extrait des comptabilités des différentes sociétés du groupe plusieurs factures antérieures à 1999 relatives au matériel d'exploitation agricole

Technibois (pièces 6, 7, 10, 11) ; que certaines des sociétés du groupe Michel B... sont des sociétés africaines clientes de la SARL Interfrench A...

U..., exploitant agricole, de ne pas avoir révélé qu'il avait le projet de diversifier ses activités et de devenir un professionnel de l'immobilier était constitutif d'un dol, la cour d'appel a violé l'article

ou d'un certificat d'un niveau reconnu équivalent au brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) ou au brevet professionnel agricole (BPA) 2° soit de cinq ans minimum d'expérience professionnelle

était assuré par une taxe d'équarrissage payée par tout vendeur au détail, dont le produit était affecté à un fonds géré par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CASTRES, ALORS, D'UNE PART, QUE ROSSIGNOL ETANT EMPLOYE COMME MAGASINIER PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OCCITANE N'EXERCAIT PAS LUI-MEME EFFECTIVEMENT LA PROFESSION D'AGRICULTEUR