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2 086 résultats pour « guyane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00398

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 Le comité d'établissement de Guyane

Source officielle

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CC

civ2

6137248fcd58014677416844

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X... disposait d'un titre contractuel constatant une créance certaine en son principe, et ayant rejeté la contestation élevée par la société Haironville Guyane, la cour d'appel a validé à bon droit la

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comm

6137245fcd58014677414f13

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

laquelle est la Société immobilière et de services La Boëtie (l'importateur), a importé, entre les mois d'octobre 1991 et de décembre 1992, diverses marchandises dans le département d'outre-mer de la Guyane

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00383

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

La société Accentys Conseil Guyane sera condamnée au paiement de ces sommes.

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CC

soc

613723efcd58014677410180

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guyane automobile, société anonyme, dont le siège est route nationale

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200721

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

contestation de la saisie-attribution pratiquée le 6 janvier 2020 et dénoncée le 7 janvier 2020, à la demande de la société MCS et associés sur ses comptes bancaires détenus par le Crédit mutuel Antilles Guyane

Source officielle
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cr

égal de la médecinec/Thierry X

613725e7cd580146774216be

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE GUYANE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00743

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Sur son appel de l'ordonnance de mise en accusation du chef de meurtre par concubin de la victime, il a été renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de ce chef par la chambre de

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cr

61372632cd58014677423aff

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Nikolaï, - LA SOCIETE GUYMAN LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 24 janvier 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à procéder

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01199

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Guyane Automobile, société par actions simplifiée

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civ1

61372339cd580146774070d8

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France siégeant à Cayenne (Chambre civile et commerciale), au profit de la Banque française commerciale des Antilles Guyane

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soc

613723accd5801467740cc82

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

de l'APAVE du Sud-Ouest ayant porté sur les années 1988 à 1990, l'URSSAF a procédé à un redressement relatif aux frais de voyage annuel dans leur pays d'origine des familles des salariés employés en Guyane

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cr

61372588cd5801467741e896

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

violation des articles 408 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Phuc Long N'Guyen

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cr

613725d9cd58014677420fdb

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

subjectifs à incidence non mesurables, il reste à examiner la question du stockage et des commandes de pièces défectueuses : de ce point de vue il paraît évident que le fonctionnement de Heli-Inter Guyane

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civ1

61372257cd580146773fc2d7

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Guyon automobiles, concessionnaire Renault, dont le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02447

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Z... a formé un pourvoi, enregistré le 23 novembre 2016, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Guyane, lequel est actuellement pendant devant la Cour de cassation ; que la saisine directe

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soc

613722b3cd5801467740050e

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Arianespace, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de La Guyane

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

E... va être en mesure de, d'une part, affirmer que de retour de son séjour en Guyane en décembre 1970, M.

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cr

6137257ecd5801467741e38d

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Z... une dénonciation calomnieuse en le dénonçant faussement à un officier de police judiciaire du SRPJ Antilles-Guyane comme trafiquant de stupéfiants, fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires

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comm

ée par la société de développement régional Antilles-Guyannec/Mme X

613722edcd580146774034e7

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de développement régional Antilles-Guyane

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