Une convention d'honoraires a été signée entre les parties prévoyant un honoraire forfaitaire et un honoraire de résultat.

X... avait été victime ; que le 6 juin 2002, les parties ont signé une convention d'honoraires prévoyant un honoraire de diligences forfaitisé ainsi qu'un honoraire de résultat ; que M.

Y..., avocat ; qu'une convention d'honoraires du 2 octobre 1995, prévoyait que les honoraires de diligences s'élèveraient à la somme de 2 millions de francs hors taxes (304 489 euros) et les honoraires

Une convention, prévoyant des honoraires de diligence et des honoraires de résultat, a été signée le 29 août 2014 par M. T.... 3.

La société Athmo a contesté l'existence d'un tel contrat et conclu, subsidiairement, à sa nullité en ce qu'il prévoyait uniquement des honoraires de résultat.

Une convention d'honoraires a été signée le 9 avril 2014 prévoyant un honoraire de diligence et un honoraire de résultat. 5.

a été établie le 3 juillet 2017, qui prévoyait un honoraire de résultat de 10 % des indemnités obtenues ou condamnations prononcées et réglées. 2.

Une convention a été conclue entre l'avocat et sa cliente, prévoyant, outre un honoraire forfaitaire, des honoraires de résultat sur le montant des sommes qui seraient obtenues soit à titre de prestation

Une convention d'honoraires a été conclue prévoyant un honoraire de résultat, notamment en cas de dessaisissement. 3. M.

En statuant ainsi, en ne soumettant pas l'honoraire de résultat à la TVA, alors qu'il constatait que l'avocate était assujettie à la TVA et que la convention d'honoraires prévoyait le paiement d'un honoraire

Une convention d'honoraires, prévoyant notamment des honoraires de résultat, a été conclue entre les parties. 3.

de diligences et un honoraire de résultat, a été signée le 8 février 2010 pour la procédure devant le tribunal correctionnel ; qu'à la suite d'un différend sur le montant des honoraires, Mme

au preneur une indemnité d'éviction d'un certain montant ; que la société Autopress ayant refusé de verser l'honoraire de résultat convenu, M.

Pour dire n'y avoir lieu à honoraire de résultat, l'ordonnance rappelle que l'avocat et ses clients ont signé une convention d'honoraire comprenant un honoraire de résultat fixé à 15 % de la différence

de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de sommes au titre d'un honoraire de résultat et d'avoir fixé à une certaine somme le montant du solde des honoraires dus, alors, selon le moyen : 1 /

par sa cliente à l'exception de celle du 4 juin 2003 d'un montant de 50 552 euros HT qu'il lui présentait au titre d'un honoraire de résultat et que sa cliente a contesté devant le bâtonnier de l'ordre

Etaient également prévus des honoraires de résultat correspondant à 10 % des sommes obtenues et/ou économisées, au-delà de la somme de 45 000 euros initialement proposée par l'employeur. 3.

X..., constatant qu'il avait été mis fin à son mandat, a envoyé à la société Coutier industrie sa note d'honoraires comprenant notamment un honoraire de résultat en considération d'une offre transactionnelle

Z... ; que ce dernier a, le 17 septembre 2015, contesté cette décision ; que devant le premier président, l'avocat a sollicité pour la première fois, outre un honoraire de diligence, un honoraire de résultat

[M], dirigeant de la société Baferton Trading, avait personnellement acquis cette société tierce aux lieu et place de sa propre société afin d'éluder le règlement des honoraires de résultat dus à la société