1] et AUDI A 3 [Immatriculation 2] hors du territoire national, aux termes de l'article 230-32 du code de procédure pénale, le recours à la localisation en temps réel, sur l'ensemble du territoire national

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation de l'intégralité des biens appartenant au prévenu ou dont il avait la libre disposition, où qu'ils se trouvent (en France, à l'étranger

sans leur fournir la "carte grise" ; que les acquéreurs ont assigné la CCMI VOLVO en résiliation de vente sur le fondement de l'article 1641 du Code civil, qu'en cours d'appel, les certificats d'immatriculation

, [Immatriculation 1], il n'a toutefois jamais autorisé l'introduction des enquêteurs dans un véhicule privé aux fins de mise en place de ce dispositif ; qu'il apparaît toutefois que les enquêteurs se

1] hors du territoire national, s'agissant de la sonorisation, en France comme à l'étranger, il convient de se rapporter aux motifs ci-dessus développés et aux conséquences qui en sont tirées en terme

1] hors du territoire national, s'agissant de la sonorisation, en France comme à l'étranger, il convient de se rapporter aux motifs ci-dessus développés et aux conséquences qui en sont tirées en terme

500 immatriculé sous le n° [...]et 25 mai 2016 concernant le véhicule Renault Espace immatriculé sous le n° [...] ne répondent pas aux prescriptions de l'article 230-35 du code de procédure pénale pour

le navire est immatriculé" ; qu'il est constant que le registre Kerguelen a été institué par le décret du 20 mars 1987 annulé par arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 1995 ; qu'en déclarant dès lors

Le 2 décembre 2018, les agents des douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule utilitaire immatriculé aux Pays-Bas, conduit par M. E....

en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Bordeaux 2 décembre 1996), que la société FCIE qui a pour objet " toutes prestations de services en France et à l' étranger

la société Européenne de diversification - Eurodiv résulte de l'apport fait par Maxime X... et Cécile X... de la totalité des actions de la société OGMF, sise 28 avenue de Messine à Paris 8ème, immatriculée

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 février 2001, qui, pour recel en bande organisée, usage de fausses plaques d'immatriculation et de faux documents

[Immatriculation 7] et Mercedes modèle S550 immatriculé [Immatriculation 3] appartenant à la société [9], du véhicule de marque Range Rover immatriculé [Immatriculation 6] appartenant à la société [15

de l'environnement de l'aménagement et du logement (la Dreal) a procédé au contrôle de l'activité des sociétés Tisof et Liga, portant notamment sur les conditions d'activité de leurs sous-traitants étrangers

le navire est immatriculé" ; qu'il est constant que le registre Kerguelen a été institué par le décret du 20 mars 1987 annulé par arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 1995 ; qu'en déclarant dès lors

Walid X... et la ligne correspondante étant celle du numéro étranger ; qu'à cet égard, M.

A..., qui avait mis son véhicule en vente, avait subi un préjudice à raison des conditions de sa nouvelle immatriculation par M.

le navire est immatriculé" ; qu'il est constant que le registre Kerguelen a été institué par le décret du 20 mars 1987 annulé par arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 1995 ; qu'en déclarant dès lors

[D] et Mme [H], ainsi que Mme [D], font grief à l'arrêt attaqué de déclarer irrecevable leur requête, alors, selon le moyen : 1°/ que la victime d'un accident de la circulation survenu à l'étranger

Un troisième compte avait été ouvert le 2 janvier 2013 dans la même banque au nom d'une société dénommée [2] (la société [2]), immatriculée aux Iles Vierges Britanniques le 18 janvier 2012 et dont Mme