, export de matériels audiovisuels, matériels électroniques et de téléphone, matériels électroménager hifi vidéo ; que la société Promotec a pour objet social achat, vente, location, conception, exploitation

que les conditions d'application du dispositif de remboursement tenant à l'écoulement des produits, en aval de l'opérateur demandant le remboursement, n'avaient pas été discutées par les parties, pas

aux pays émergents dès lors que les aides à l'exportation des produits laitiers consenties par l'Union européenne étaient en diminution constante, que les Etats en cause avaient une politique protectionniste

de l'affrètement, de modifier la destination des navires et de livrer la marchandise, non en Egypte, mais au Brésil, pays n'ouvrant pas droit aux restitutions à l'exportation, où elle avait été vendue

Z..., pour être exportés vers la Chine et dont les enquêteurs ont considéré, à partir des documents de transport maritime et des factures présentées, qu'ils étaient interdits d'importation par ce pays,

, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et les deux, solidairement, au paiement des droits éludés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

de six nouveaux albums par lequel l'artiste a confirmé au profit du producteur "l'exclusivité de la fixation de ses interprétations et de la reproduction sur tous supports, de la communication au public

précité, la SARL Interfrench n'a pu justifier la totalité de ses exportations de marchandises à destination de sociétés africaines (pièce 1) ; que Michel Z... est le dirigeant des sociétés africaines

précité, la SARL Interfrench n'a pu justifier la totalité de ses exportations de marchandises à destination de sociétés africaines (pièce 1) ; que Michel B... est le dirigeant des sociétés africaines

sans déclaration de marchandises prohibées, il est établi que les produits pharmaceutiques litigieux ont été expédiés de France vers la Tunisie au profit de la société Texa, puis réexpédiées aussitôt

et le dédouanement du matériel, à obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l'importation et à payer les taxes, droits et impôts, l'arrêt retient que la société DMT a vainement réclamé

Y... et a pour objet l'achat, la vente, la distribution, l'import-export en gros et au détail des composants électroniques, des produits alimentaires, des produits textiles et des articles bazar dans

Z... et a pour objet l'achat, la vente, la distribution, l'import-export en gros et au détail des composants électroniques, des produits alimentaires, des produits textiles et des articles bazar dans

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui les a condamnés, le premier, pour infraction douanière et détention de produits contrefaits

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 septembre 2005, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, détention, vente ou offre de produits

Jack, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 31 mai 1996, qui, notamment, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende pour exploitation

ELVIRA du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er et 5 de la loi

le caractère de gravité des manquements imputés à la société, que ceux-ci ont été « particulièrement graves » au seul motif qu'il s'agit de la taxe sur la valeur ajoutée, qui est un impôt perçu « auprès

ce qui justifiait un suivi particulier de ces opérations ; qu'ayant repris l'activité de transport, notamment au Portugal, d'une société LDS et certains de ses employés, dont Mme Y... responsable import-export

contrefait et le produit contrefaisant fait ressortir les points de ressemblance caractéristique suivants : - formes, couleurs et mentions quasiment identiques, le produit contrefaisant se différenciant