offerts à la vente ; que les conclusions d'intimé.e.s invoquent également en termes généraux l'absence de désignation précise du bien, et soutiennent aussi que le bon de commande ne comporterait pas l'indication

offerts à la vente ; que les conclusions d'intimé.e.s invoquent également en termes généraux l'absence de désignation précise du bien, et soutiennent aussi que le bon de commande ne comporterait pas l'indication

l'organe qui la représente ; qu'or, en l'espèce, Cm Cic Leasing Solutions ne soulève pas la nullité de l'acte introductif d'instance mais l'irrecevabilité de la société Tradcoipt en ses demandes faute d'indication

et d'autre part à "Frédéric C..." à la même adresse comme en fait foi le formulaire "recommandé" collé sur l'enveloppe, bien que l'adresse portée sur celle-ci indique ... ; que les deux envois ont été

contre Jean-Marie X..., ces indices ne pouvaient être considérés comme suffisamment graves dans la mesure où les gendarmes eux-mêmes (D 18 bis) faisaient état de la nécessité d'entendre d'autres témoins

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

Z... n'a pas exercé ses droits, sans qu'il soit nécessaire et exigé par les textes de solliciter des informations complémentaires quant à l'adresse de cette signification ; "alors que lorsque le mandat

procès-verbal de signification du 30 mars 2011 est ainsi rédigé : « La signification à la personne même du destinataire s'est révélée impossible à son domicile en raison de son absence et aucune indication

autre que la dernière adresse connue de M.

et des délais nécessaires à la réexpédition du courrier par la poste à sa nouvelle adresse ; qu'ensuite, tant sur le plan de la procédure générale qu'au regard de la Convention européenne des droits

statuant ainsi, alors que le formulaire destiné à informer la société Airmeex de la possibilité de refuser l'acte en le retournant à l'entité requise n'avait pas été rempli et ne comportait pas l'indication

offerts à la vente ; que les conclusions d'intimé.e.s invoquent également en termes généraux l'absence de désignation précise du bien, et soutiennent aussi que le bon de commande ne comporterait pas l'indication

elle l'a fait, la cour d'appel a derechef violé les textes précités ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'appel avait été interjeté sous l'ancienne dénomination Winslow Bank & Trust, mais avec l'indication

offerts à la vente ; que les conclusions d'intimé.e.s invoquent également en termes généraux l'absence de désignation précise du bien, et soutiennent aussi que le bon de commande ne comporterait pas l'indication

supprimés de sorte que la petite taille de l'entreprise ne permet pas de vous reclasser ", est totalement insuffisante à établir une quelconque recherche interne de reclassement, que les courriers adressés

mère à vouloir écarter le père se révèle encore par sa contestation de l'installation de celui-ci en métropole alors qu'il produit une attestation de l'agence immobilière, des courriers à sa nouvelle adresse

les services fiscaux en la personne de ce dernier avaient indiqué que les documents qui avaient servi à rédiger le rapport du 3 février 1964 transmis au procureur de la République leur avaient été adressés

X..., est en outre mentionné une adresse au Cameroun et l'indication d'une boîte postale, ces données étant tout à fait identiques à celles figurant sur les demandes de virement adressées à la banque par