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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00286
3 mars 2021
V... relatifs à une sanction qui lui aurait été infligée du fait de sa présence dans un établissement où se trouvait un local syndical, au refus de le voir participer à une réunion institutionnelle, au
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01004
26 mai 2016
en ses première et deuxième branches ; Attendu ensuite, que le moyen pris en ses troisième et quatrième branches s'attaque à des motifs surabondants de l'arrêt ; Attendu enfin, que sous le couvert
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00282
H... ; - de nombreux écrits, attestations et courriels établis par des parents d'enfants accueillis dans la crèche dont T...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01618
21 septembre 2016
M... qui bénéficie d'une gratification sous forme de 13ème mois et d'une prime d'ancienneté perçoit ainsi des montants pouvant être considérés comme prime de vacances ; qu'elle ajoute enfin que les nombreuses
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00464
17 mars 2015
démonstration résultant de l'établissement de divers indices, qui doivent être appréciés par les juges dans leur ensemble ; qu'afin d'établir la qualité de co-employeurs des sociétés GROUPE SUPERBA et
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11061
8 décembre 2021
(pièce 69 de la salariée) ; qu'enfin, Mme [K] établit avoir fait l'objet d'un premier arrêt de travail pour dépression nerveuse à la suite d'une souffrance au travail constatée par le médecin du travail
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00093
22 janvier 2020
V... se plaint d'avoir été privé de travail pendant quatorze mois, alors que l'employeur a l'obligation de fournir du travail à ses salariés ; que cependant, le métier exercé par M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10688
7 juillet 2021
;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille
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