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88 résultats pour « institutions privées mises à la disposition des établissements pour enfants handicapés »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00286

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

V... relatifs à une sanction qui lui aurait été infligée du fait de sa présence dans un établissement où se trouvait un local syndical, au refus de le voir participer à une réunion institutionnelle, au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01004

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

en ses première et deuxième branches ; Attendu ensuite, que le moyen pris en ses troisième et quatrième branches s'attaque à des motifs surabondants de l'arrêt ; Attendu enfin, que sous le couvert

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00282

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

H... ; - de nombreux écrits, attestations et courriels établis par des parents d'enfants accueillis dans la crèche dont T...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01618

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

M... qui bénéficie d'une gratification sous forme de 13ème mois et d'une prime d'ancienneté perçoit ainsi des montants pouvant être considérés comme prime de vacances ; qu'elle ajoute enfin que les nombreuses

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00464

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

démonstration résultant de l'établissement de divers indices, qui doivent être appréciés par les juges dans leur ensemble ; qu'afin d'établir la qualité de co-employeurs des sociétés GROUPE SUPERBA et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11061

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

(pièce 69 de la salariée) ; qu'enfin, Mme [K] établit avoir fait l'objet d'un premier arrêt de travail pour dépression nerveuse à la suite d'une souffrance au travail constatée par le médecin du travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00093

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

V... se plaint d'avoir été privé de travail pendant quatorze mois, alors que l'employeur a l'obligation de fournir du travail à ses salariés ; que cependant, le métier exercé par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10688

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille

Source officielle

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