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2 152 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01901

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par ordonnance en date du 17 mars 2020, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. H.... 4. Ce dernier a interjeté appel de cette décision.

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CC

cr

613725accd5801467741fafe

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Melun qui avait prolongé la détention provisoire de X... ; "aux motifs, repris de l'ordonnance confirmée que X... avait reconnu les faits qui

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421698

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 143-1, 144, 591 et 593

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421946

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

de l'instruction, qui, après avoir annulé les ordonnances du juge des libertés et de la détention du 17 janvier 2001, a évoqué pour ordonner elle-même la prolongation de la détention provisoire, a violé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02134

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

En effet, saisie de la question de la prolongation de la détention provisoire, il lui appartenait de se prononcer sur la nécessité du maintien en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfd9

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

. ; "alors que la mesure de contrôle judiciaire ordonnée par l'arrêt du 4 juillet 1990 et aménagée par l'arrêt du 26 juillet suivant faisait suite à un maintien en détention ordonné par l'arrêt de la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02737

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

R..., "1°) alors que la comparution du prévenu devant les juges correctionnels fait cesser de plein droit la détention provisoire lorsque ceux-ci n'en ordonnent pas le maintien par décision spéciale et

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05516

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre 2016 où étaient présents dans la formation

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CC

cr

6137269ccd58014677427024

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

en détention provisoire reste ainsi l'unique moyen d'y parvenir ; qu'ainsi, la détention provisoire est nécessaire à l'instruction et à titre de sûreté ; qu'il résulte par ailleurs de l'ordonnance de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01905

Cassation

15 septembre 2020

15 septembre 2020

du juge des libertés et de la détention et a ordonné le maintien en détention de l'intéressé.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02089

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

, le tribunal peut, par décision spéciale et motivée, lorsque les éléments de l'espèce justifient la prolongation d'une mesure particulière de sûreté, maintenir la détention la décision de maintien en

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cr

6137254ccd5801467741c92a

Cassation

24 septembre 1991

24 septembre 1991

de prolongation de la détention provisoire de l'inculpé du 7 mai 1991 pour une nouvelle durée de 4 mois à compter du 13 mai ; "aux motifs propres et adoptés que le juge d'instruction a retenu à juste

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cr

61372698cd58014677426dc8

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

à se prononcer sur le bien-fondé de la détention dont elle fait l'objet ; qu'en l'espèce, l'acte d'appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mise en liberté

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CC

cr

61372622cd5801467742330f

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention et a ordonné la prolongation de la détention provisoire avec réincarcération ; Vu le mémoire produit ;

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01243

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

de l'ordonnance de saisine sans en déduire la nullité de l'ordonnance de maintien en détention provisoire, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "3°) alors en tout état de cause qu'il

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cr

61372567cd5801467741d6c0

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 145-1, 186, 186-1 et 593 du Code

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02169

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

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cr

61372572cd5801467741dcfa

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

dont il se plaint"; que les juges ajoutent que le maintien en détention est nécessaire pour éviter des pressions sur les témoins et prévenir le risque de fuite d'Imad X..., notamment vers son pays d'origine

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01125

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02336

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

du maintien en détention.

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