Il sera enfin relevé que dans le jugement algérien rendu le 26 avril 2015 par le tribunal de Sidi Okba, produit aux débats par les appelants, ce tribunal, qui a annulé une vente conclue le 22 avril 2013

[I], ressortissant algérien, a été interpellé suite à une demande d'arrestation provisoire du gouvernement algérien fondée sur un mandat d'arrêt d'un juge d'instruction, en vue de l'exercice de poursuites

n'examinant et en ne s'expliquant pas sur ces nouvelles pièces, la cour d'appel a violé les articles 455 et 563 du code de procédure civile ; 2°/ que devant la cour d'appel, Mme X... avait indiqué que le juge

[O] le 29 mars 2010 par un juge d'instruction algérien, comme la demande d'extradition formée le 25 avril suivant par un procureur général algérien auprès des autorités italiennes, aient été suivis d'effet

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... se sont mariés en Algérie en 1969 ; que par jugement

motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la demanderesse, "aux motifs que celle-ci avait au préalable porté son action devant le juge

Y..., de nationalité algérienne, contre une ordonnance de non-conciliation rendue à Paris, sur la demande en divorce présentée par son épouse, l'arrêt attaqué se fonde sur l'existence d'un jugement de

JUILLET 1962, DU TITRE VII DU CODE DE LA NATIONALITE, DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A JUGE

Q... aurait la possibilité de faire opposition aux jugements par défaut dont il a fait l'objet, laquelle n'était pas susceptible de lier les juridictions algériennes tenues par les seuls textes applicables

Par ordonnances des 1er et 29 août 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour respectivement vingt-huit puis trente jours. 2.

commune des époux, nonobstant la double nationalité française et algérienne de M.

[Z], ressortissant de nationalité algérienne, sur le fondement d'un mandat d'arrêt émis le 27 septembre 2018 par un juge d'instruction du tribunal de Ghardaïa (Algérie) aux fins de poursuites, pour des

[L] aurait la possibilité de faire opposition aux jugements par défaut dont il a fait l'objet, laquelle n'était pas susceptible de lier les juridictions algériennes tenues par les seuls textes

lui donnait une liberté de circulation quasi complète, un laisser passer sur le territoire algérien ; "alors qu'un non-lieu ne peut être prononcé que si les juges estiment que les faits ne constituent

, ont révélé l'existence de déclarations falsifiées enregistrées par la Société de Courtage et de Transit (SCTI), commissionnaire en douanes agréée ; que les enquêteurs ont obtenu, par ordonnance du juge

France, de sorte que leur nationalité algérienne commune ne suffisait pas à rattacher le litige d'une manière caractérisé à l'Algérie et que le juge n'était pas compétent pour en connaître, la cour d'appel

Z..., ressortissant algérien en situation irrégulière, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative dans un local ne relevant pas de l'administration

X..., le tribunal de Ghazahouet (Algérie), par jugement du 4 avril 2003, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Tlemcen, le 18 janvier 2004, a prononcé le divorce des époux ; Attendu que M.