Z... postérieurement au 12 mai 1993, que celui-ci n'aurait saisi le juge d'instruction que d'un souhait d'être entendu, la chambre d'accusation a violé le texte précité ; "4 ) alors qu'en se bornant

entre cette dernière présentation et l'ordonnance de soit-communiqué du 16 août 1995 prise en vue d'obtenir des réquisitions sur l'action publique à raison de ces faits ; que la présentation des comptes

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

avec un rappel par une télécopie du 3 mai à 12H13 à ce même numéro (C260) ; que si effectivement Maître Z... ne s'est pas présenté et était absent, il n'a jamais été prétendu qu'il n'avait pas été régulièrement

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

que l'information a établi que, contrairement à ce que prétendait Jean-Pierre B... pour accréditer la thèse d'un crédit-vendeur, les lettres de change n'ont pas été émises le 14 mars 1992, mais fin mars

Jean-Marie, - X...

de sa fille aînée, S..., née le 24 mai 1980, les écrits dont elle remettait copie aux enquêteurs ; qu'à la date du 4 février 1993, de la main de l'enfant, on pouvait lire : "je me rappelle que c'était

notaire la créance qu'il allait détenir au profit de M.

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire a été saisi, par le préfet, d'une requête en prolongation de la mesure et, par M.

2000 désignait Mme Z... aux fins notamment de procéder aux prélèvements sanguins sur la personne de Michel X... ; que l'expert s'est abstenu de procéder à ce prélèvement et qu'elle lui a substitué un

Marie-Francine, épouse Y..., - Y...

un couteau dans les mains ; que ses propos étaient confirmés par Henri Y... qui, le 7 mai 1997, avait assisté en qualité de conseiller salarié à un entretien préalable de licenciement entre Abdoulaye

P..., d'avoir déclaré le 16 mai 2008 : « Un jour je l'ai vu jeter un verre d'eau au visage de sa femme et puis lui donner un coup de poing sur sa tête. Les enfants étaient présents» ; 3) M.

aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 février 2018 où étaient présents

X... n'aurait plus d'avocat ; qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le Bâtonnier ; qu'en conséquence, il assure toujours la défense de l'accusé ; que ce

aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 février 2018 où étaient présents

aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 février 2018 où étaient présents

X... joint un courrier qu'il aurait adressé au bâtonnier le 31 octobre 2017, mais que ce dernier n'a pas reçu, pour lui annoncer qu'il avait révoqué Maître A..., il ne sollicite pas le remplacement de