commandait le maintien de l'autorité parentale exercée par sa mère, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée quant à l'avenir de l'enfant dans une nouvelle

X..., avant d'entrer sur le territoire français, a exécuté une peine de huit ans d'emprisonnement dans son pays pour trafic de stupéfiants ; qu'or, alors qu'il avait été libéré et avait rejoint la France

jusqu'au 18 décembre 2015, il n'existe pas de contre-indication à ce que la résidence des enfants soit maintenue avec elle ; en conséquence, dans l'intérêt des enfants, leur résidence principale est maintenue

déjà auprès d'eux » et que: « D'autre part, en Polynésie française, peu de parents songent à remettre expressément leur enfant au service de l'aide à l'enfance en vue d'une admission comme pupille de

la résidence des enfants au domicile du père, M.

Ce collège n'offre pas à l'enfant la possibilité de développer pleinement sa double-nationalité franco-allemande.

le refus d'accorder la nationalité française ne met pas obstacle à l'obtention et à la reconnaissance d'une autre nationalité ainsi qu'au maintien des liens familiaux.

et dit que la mineure serait remise à la garde de son père.

remontant au 6 décembre 1985, dont les deux enfants sont nés en France où ils vivent, ont la nationalité française et ne connaissent que la vie française, nonobstant la circonstance, insuffisante pour

à la mère sauf si le père de l'enfant apporte la preuve qu'il a élevé seul l'enfant pendant une ou plusieurs années au cours de ses quatre premières années ou des quatre années suivant son adoption ; qu'en

« la femme étrangère qui épouse un français n'acquiert la qualité de française que sur sa demande expresse, formulée par voie de déclaration souscrite avant la célébration du mariage (?)

En l'état, l'enfant réside de fait avec son père sur le territoire français.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

ainsi, sans répondre à la requête qui faisait valoir que le requérant était père de quatre enfants âgés de Il ans, 10 ans, 3 ans et 1 an, que ceux-ci avaient effectué toute leur scolarité en France et

parents l'exercice de l'autorité parentale ; qu'il y a lieu en outre pour maintenir les liens entre l'enfant et le père, et malgré la distance, d'ordonner un droit de visite et d'hébergement paternel ;

Y... père, commis en France, puisque lesdits délits ont trouvé leur raison d'être dans le détournement, par M.

de pouvoir subvenir à ses besoins ; que l'enfant a ensuite été autorisé à quitter le Maroc avec les époux X... ; que le 17 mars 2010, Mme X... a souscrit une déclaration de nationalité française au nom

X... fait valoir que père d'un enfant en bas âge et époux d'une femme d'origine étrangère ne possédant pas la langue française, sous sa totale dépendance comme n'ayant aucune relation extérieure ou familiale

de ses parents ; qu'en l'état, il est de l'intérêt supérieur de celle-ci de maintenir suspendue toute relation sous quelque forme que ce soit ; que le juge des enfants pourra revoir la situation avant

de manière irrégulière et s'est maintenu sur le territoire français de manière tout aussi irrégulière. 13.