Le 12 mai 2019, des pilotes d'avion ont signalé le rejet, par un navire de pêche battant pavillon chinois, d'eaux polluées dans les eaux territoriales de Polynésie française. 3.

l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 10 novembre 2003, les agents des Douanes ont arraisonné un navire

J'ai indiqué à Z..., en français, que ce navire polluait et que nous allions dresser procès-verbal.

est remise immédiatement au capitaine du navire, à son représentant et à l'occupant des lieux à usage privé et d'habitation visités ; qu'ayant relevé que le navire C... n'était pas le siège social de la

[H], capitaine du navire, et la Compagnie tunisienne de navigation ont été poursuivis pour rejet illicite d'hydrocarbures en mer et reconnus coupables de ce délit par le tribunal correctionnel ; qu

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...], [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant au GIE La Réunion Aérienne

de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires de bord comprenant, notamment, le ''personnel navigant commercial du transport aérien

articles 1er et 35 dudit cahier des clauses et conditions générales ; 2 / que d'autre part, ADP est chargé d'aménager, d'exploiter et de développer l'ensemble des installations de transport civil aérien

DECEMBRE 1952 UNE CROISIERE EN MEDITERRANEE ORIENTALE, EST ARRIVE A LA FIN DE LA NUIT DU 21 AU 22 DECEMBRE DANS LES PARAGES DE BEYROUTH OU IL DEVAIT FAIRE ESCALE ; QUE LE CAPITAINE Y..., COMMANDANT DU NAVIRE

moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2001), rendu en matière de référé, qu'un conteneur, mentionné sur le connaissement émis à l'occasion d'un transport maritime à bord du navire

ayant leur centre dans la région parisienne et qui ont pour objet de faciliter l'arrivée et le départ des aéronefs, de guider la navigation, d'assurer l'embarquement, le débarquement et l'acheminement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sermat services maritimes aériens et transit

COMPETENT ET EXPERIMENTE, QUE LA NAVIGATION RADIOELECTRIQUE NE SAURAIT ETRE REGARDEE COMME SUSCEPTIBLE D'ENGENDRER UN RISQUE SUPERIEUR A CELUI RESULTANT D'UNE NAVIGATION EFFECTUEE A PARTIR D'UN SYSTEME

minutes ; qu'à 9 heures 15, le journal de navigation mentionne la présence d'un aéronef à proximité du navire ; l'attestation du séparateur d'eau de fond de cale était caduque depuis le 31 mars 1990 ;

cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Allianz Via IARDT, dont le siège est 2, ..., 2°/ de la société Navigation

1 / la société la Réunion Européenne union maritime d'assurances, dont le siège est ..., 2 / la société British and Foreign, dont le siège est ..., 3 / la Compagnie d'assurances maritimes aériennes

de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires de bord comprenant, notamment, le personnel navigant commercial du transport aérien

Bernard X..., demeurant ..., 3 / de la société Mutuelle d'assurances aériennes et des associations (SM3A), dont le siège est ..., 4 / de la société Generali France assurances venant aux droits de