dirigé contre Mlle X... et la CPAM de Dieppe ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Voyages welcome a vendu à Mme X... un forfait touristique pour un voyage qui a été organisé par la société

ou un opérateur de la vente de voyages et de séjours visés par les articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme lorsqu'il organise des voyages pour le compte des salariés et de leur famille ; qu'en

de l'association Loisirs et Vacances de la Jeunesse a retenu que les parents de Thierry X... avaient un lien de droit avec la mairie de Grigny qui était leur interlocuteur direct, lequel avait organisé

a, elle-même, sous-traité cette organisation à l'association Alta et, après avoir été intégralement payée du montant de sa facturation par la société Prado Voyages, a réglé celle de l'association Alta

abrogés par le décret du 2 mai 2002, ensemble les articles 49 et 96 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux X... ont demandé, courant 1996, à la société Carré Evasion de leur organiser

Il a, en conséquence, jugé que les dispositions de l'article L 211-16 du Code du tourisme étaient inapplicables et que la responsabilité de l'organisateur du voyage comme celle de l'agent de voyage ne

ONT, EN EXECUTION D'UN CONTRAT CONCLU AVEC LA SOCIETE MERIDIONALE D'AUTOBUS (S O M A ) DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NICE, PARTICIPE A UN VOYAGE TOURISTIQUE ORGANISE PAR LES SOCIETES BELGES <WEST BELGIUM

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 1989), statuant en référé, que Mlle X..., qui participait à un voyage touristique organisé en Turquie par

à renoncer ; qu'ils ont assigné la société organisatrice Shangrila voyages et l'agence Voyages Boulet en remboursement des sommes versées ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Y... font

, par ce moyen, déterminé à lui remettre les fonds ; "et aux motifs, d'autre part, qu'après la défection d'Elitour dissimulée au comité d'entreprise pendant plus d'un mois, Jean Z... n'avait ni organisé

avec des organisateurs de voyages, sans toutefois causer ni à des tiers, ni à son employeur, d'autre préjudice que celui résultant d'irrégularités comptables relatives à ces errements, la cour d'appel

procédure que les plaignants ont été attirés dans le stand tenu par les prévenus, sous prétexte de participer à une loterie permettant de gagner un séjour à l'étranger ; qu'à supposer que la société organisatrice

. ; Attendu que la société Consult voyages a organisé un voyage au Cambodge pour un groupe de Français ; qu'au cours d'une excursion sur le fleuve Mékong, la pirogue ayant chaviré, quatre personnes

Il est clair que la société TMR International a omis de faire une déclaration particulière à son assureur lorsqu'elle a organisé ce voyage.

[N] avait dirigé ses demandes contre l'organisateur de voyages et son assureur, qui avaient appelé en garantie M.

AVAIT CHARGE L'AGENCE DE LYON DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS (C.I.W.L. ) DE PREPARER ET D'ORGANISER LE VOYAGE QU'IL PROJETAIT D'ENTREPRENDRE AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE DU 8 AU 30 AOUT 1966

et à la vente de voyages ou de séjours, laquelle a transposé en droit interne la directive 90/ 314/ CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait, l'organisateur

est gérant de l'organisation du voyage ou du séjour et responsable de sa bonne exécution à l'exception des cas de force majeure, cas fortuits ou faits de tiers étrangers à la fourniture des prestations

X... et Mme Y... ont alors assigné l'agence Lim tour voyages en paiement d'une somme de 10 000 francs chacun, à titre de remboursement de la partie de croisière non effectuée ; que Lim tour voyages a mis

Donne défaut à l'encontre de la société Karukera Holiday-Inn ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Société de conseils en promotion et voyages Nimal's (société CPV) a organisé le séjour