rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me BERTRAND, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu

à un poste d'agent commercial de PQE 270, / - 1998 : promotion au poste d'assistant de clientèle de PQE 285, / - 1999 : promotion au poste de conseiller clientèle particulier, niveau de classification

actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

a violé l'article L. 1134-5 du code du travail, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu

Y... au titre de ses congés maladie et des périodes où il bénéficiait d'un mi-temps thérapeutique, en réduisant la garantie litigieuse à la période applicable aux agents de maîtrise, ne révèle en soi une

siège [...] , 3°/ à Mme Nathalie Y..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

Charles & Alice développement, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Groupe Lactalis, Vergers de [Localité 8], Délis, BSA, Conserve Italia et Conserves France, de la SCP Célice, Texidor, Périer

période antérieure à la mise en place du forfait, que, pour le reste, elle ne produit et ne se réfère à aucun élément de nature à étayer sa demande. 12.

.- n'avaient pas été embauchés au même coefficient que lui, ni à une période contemporaine, à l'exception de M. Y... engagé quatre ans plus tard ; que MM. B..., C... et D... auxquels M.

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 08-45. 106 et Z 08-70. 296 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a conclu avec M.

les horaires de travail la concernant et des heures supplémentaires au cours de la période de juin 2011 à décembre 2015, - des courriels sur la période de décembre 2007 à décembre 2011, - des organigrammes

Y... à l'entretien préalable en vue du licenciement du 7 juin 2012, sont les courriels adressés les 23 mai 2011, 3 juin 2011 et 30 mars 2012, relatifs au non-respect éventuel par M.

fausse application les articles L. 5134-24 à L. 5134-29 du code du travail et par refus d'application l'article L. 5132-5 du même code, en leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

à titre de rappel de salaire pour la période du 10 au 16 mars 2014, de 45,71 ? au titre des congés payés afférents et de 2 500 ?

Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Façonnable, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de

conservatoire, mais l'employeur précisant que cette période resterait rémunérée ; que ce délai s'explique par la disposition conventionnelle précitée et la période (mois de mai) à laquelle l'entretien

G..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2019, où étaient présents : M.

probatoire en position I, soit par promotion pour les non diplômés, sont classés dans la position II et la position III.