E..., ès qualités, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

X... a, avant l'audience éventuelle, contesté le bien-fondé des poursuites et sollicité, subsidiairement, un sursis aux poursuites, dans l'attente de la décision à intervenir dans une procédure qu'il avait

, la banque a, à partir de ce moment, tacitement reconnu la valeur juridique de ces contrats et accepté de poursuivre leur exécution ; que, dès lors, tant les échéances impayées que celles qui doivent

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer nulle la déchéance du terme notifiée par lettre du 1er août 2014 et de constater en conséquence que la créance poursuivie n'était pas exigible, de déclarer nul

X... un bail d'immeuble de même durée ; que les parties ont poursuivi leurs relations après l'échéance du 30 mars 1995 ; que le 6 septembre 1995, un ouragan a détruit les locaux dans lesquels le fonds

S... a saisi le juge de l'exécution pour obtenir que la condamnation de l'employeur à poursuivre la relation de travail soit assortie d'une astreinte ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de

avoir cependant constaté que ces écritures évoquaient l'existence du prêt, la cessation du remboursement des échéances, la mise en œuvre de la déchéance du terme, les poursuites engagées à son encontre

après l'échéance de ce que les deux parties considéraient comme étant le terme du contrat ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir d'une part, que Mlle Y... lui avait annoncé dès le mois de décembre

que la société Parlan l'avait pourtant informée de son intention de poursuivre le contrat après son échéance ; que la société F... avait cependant fait valoir qu'elle n'avait commis aucun de ces deux

Louise, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 11 mai 1998, qui, pour excès de vitesse, l'a condamnée à 2 500 francs d'amende ; La COUR, statuant après

initialement prévu ; qu'à défaut, il devient un contrat à durée indéterminée, dès lors que la relation de travail s'est poursuivie après l'échéance du terme ; qu'en l'espèce, Mme [X] faisait valoir que

avoir prononcé la déchéance du terme (arrêt attaqué p. 6, § 2), la cour d'appel a purement et simplement dénaturé les termes de ladite lettre, et violé les dispositions de l'article 1134 du code civil

Les sociétés [2] et [1], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2021, qui les a déboutées de leurs demandes après

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 29 juin 1992, qui les a déboutés de leurs demandes, dans une procédure suivie contre Raphaël Z..., du chef d'abus de blanc-seing, après

rendues exécutoires n'emporte pas en elle-même leur caducité et que le créancier peut seulement poursuivre le paiement des échéances mises à la charge des débiteurs dans le cadre des mesures recommandées

de l'article L. 622-32 du Code de commerce, le créancier ne peut poursuivre le recouvrement d'une créance à l'encontre d'une personne ayant fait l'objet d'un jugement de clôture de liquidation judiciaire

jusqu'au 31 décembre 1995 en qualité d'analyste programmeur ; qu'elle a été mise à disposition d'un client ; que la mission s'est poursuivie au-delà du 31 décembre 1995 ; qu'elle a été licenciée pour

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 février 1995), que Mme Y... s'est portée caution solidaire des obligations souscrites

X... ne pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis qu'après l'expiration d'un délai d'un an ; "aux motifs qu'étant poursuivi pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

, à celles conditionnant la reprise des poursuites individuelles au terme de la procédure collective, que la possibilité de poursuivre l'exécution forcée de la créance exigible constatée par le jugement