d'imputabilité ne joue contre l'employeur, à l'occasion d'un accident du travail, qu'à la condition que le salarié rapporte la preuve préalable de la matérialité de l'accident, de sorte que l'arrêt attaqué

de la matérialité de l'accident dont elle a admis le caractère professionnel à l'égard de l'assuré social et s'agissant de rapporter la preuve de la survenance d'un fait accidentel au temps et au lieu

Ce texte édicte une présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au lieu et au temps du travail sauf à démontrer qu'il résulte d'une cause totalement étrangère au travail.

la preuve de ce que l'accident qu'il invoque est bien survenu dans ces conditions.

il appartient à celui qui prétend avoir été victime d'un accident du travail de rapporter la preuve d'un fait accidentel survenu au temps et sur le lieu du travail ; que cette preuve ne peut résulter

, le délai de plusieurs mois qui sépare cette réunion de la déclaration d'accident du travail font perdre au docteur G... le bénéfice de la présomption d'imputabilité ; que l'on ne peut dire, compte tenu

LA MATERIALITE DE L'ACCIDENT EST ETABLIE, LE RETARD APPORTE A SA DECLARATION, EFFECTUEE PAR L'EMPLOYEUR LE 16 SEPTEMBRE 1975, N'ENTRAINE PAS UN RENFERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE ET QUE LA CAISSE

de l'accident est établie et, partant, son imputabilité au travail, la reconnaissance de la qualification d'accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie à la suite du certificat médical

travail ; que toutefois, il est évidemment nécessaire que la matérialité de cet accident soit préalablement établie, soit par le témoignage de personne ayant assisté à l'accident, soit par des présomptions

du travail bénéfice d'une présomption d'imputabilité pour les lésions non détachables de l'accident de travail initial, qui en sont la conséquence ou la complication, et que cette présomption est opposable

, de rapporter la preuve, par tous moyens, mais autrement que par ses seules affirmations, de la réalité du fait accidentel, ainsi que la preuve de sa survenance au temps et au lieu du travail, lorsqu&

preuve de la matérialité de l'accident ne peut être rapportée que par des présomptions graves, précises et concordantes ; qu'au cas présent, la société TATEX exposait que la CPAM du LOIRET, qui avait

Tout accident survenu pendant le temps du travail, sur les lieux et à l'occasion de celui-d bénéficie d'une présomption d'imputabilité au travail qui ne peut être combattue que par la preuve d'une origine

la sécurité sociale, de rapporter la preuve des éléments susceptibles de renverser la présomption d'imputabilité au travail prévue par ces dispositions ; qu'au surplus, elle ne peut valablement reporter

sont insuffisantes pour établir la matérialité de l'accident et doivent être complétées par un ou plusieurs indices susceptibles d'être retenus à titre de présomptions du caractère professionnel de l'accident

Dans les rapports caisse-assuré, il incombe à l'assuré qui se dit victime d'un accident du travail et qui entend bénéficier de la présomption d'imputabilité de rapporter, autrement que par ses propres

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL, CELUI QUI NE BENEFICIE PAS DE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE EST TENU D'APPORTER LA PREUVE DU LIEN

du travail qu'il ignorait et que l'enquête a permis d'établir ainsi que la nature des lésions ; Que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou

Il appartient au salarié de prouver la matérialité de cet accident du travail ; que l'accident du travail est caractérisé par une lésion brutale d'ordre physique ou psychique survenue à l'occasion du travail

Sur la charge de la preuve, l'article L. 411-1, institue une présomption d'imputabilité de l'accident au travail, la victime devant cependant au préalable établir la réalité de la lésion ainsi que sa survenance