président d'une cour d'appel, que M.

, l'exequatur est accordé par le président du tribunal de grande instance, qui est saisi et statue suivant la forme prévue pour les référés, et non par le juge des référés ; qu'en statuant sur la demande

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

[C], après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Delbano, conseiller doyen rapporteur, M.

la liquidation judiciaire et ont demandé l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant de plein droit ce jugement ; que le premier président a rejeté la demande ; Sur la recevabilité du pourvoi

et l'appel du jugement du 13 décembre 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Algeco fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'appel de l'ordonnance de référé du 8 juin 1994 était devenu

de l'exécution provisoire ordonnée par jugement du tribunal correctionnel statuant sur intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2017 où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

mention du juge des référés, et que l'ordonnance avait été rendue par le président du tribunal de commerce « statuant publiquement en référé », la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de

Kennedy, 75016 Paris, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 juin 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société La Mondiale immobilière, société anonyme

président d'une cour d'appel statuant sur le recours formé par Mme X... à l'encontre de l'ordonnance rejetant sa contestation relative au montant des dépens, dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les ordonnances attaquées rendues par le premier président

président de cette cour d'appel a taxé les dépens à une certaine somme ; Attendu que les sociétés Mac Cormick font grief à l'ordonnance du premier président d'avoir ainsi fixé le montant de l'état

[P], le juge des référés d'un tribunal de grande instance a, par ordonnance du 31 janvier 2012, condamné le premier à réaliser un mur de soutènement des terres en béton armé, dans un délai de six mois

: Vu les articles 16, 31 et 724 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que M.

Antoine François Y..., demeurant ..., en cassation de l'ordonnance rendue le 21 octobre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Bastia, au profit de M.

du tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Joseph X... est décédé le 15 janvier 2000, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..

apos;étendue ou le délai de l'expertise ; qu'en allouant pourtant au CHSCT des dommages-intérêts pour entrave, le président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, a

le juge statuant en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ne peut se référer qu'aux documents produits par l'administration demanderesse détenus par celle-ci de manière apparemment

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1997, où étaient présents : M.