; qu'au regard de l'ensemble de ces pièces, si la thèse du transfert de fonds raconte une histoire intéressante, elle n'est pas prouvée et ne peut être retenue ; "alors qu'en matière pénale, la preuve

Jean-Claude X... d'établir l'origine des fonds versés au jour de la signature de l'acte de vente de la ferme de la petite Saurais en 1965, dès lors qu'il invoquait avoir été aide familial sans salaire

l'origine de son inaptitude à l'usage auquel elle est destinée; qu'en relevant dès lors l'existence d'éclatements de plaques de four tout en constatant que l'origine de ces désordres est inconnue, la

d'origine ait été établi ne démontre pas que la société Novissima ait rapporté la preuve de l'origine Hong Kong des marchandises", l'arrêt attaqué a violé ledit article 6 ; alors que, d'autre part, s'il

ou de la race, sur le fondement des articles 225-1 et 225-2, 1 , du Code pénal ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, la cour d'appel retient qu'aucun élément ne permet d'affirmer qu'il ait donné

réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en ayant mis à la charge de M.

de l'intrusion d'un élément polluant ou facilitateur de déplacement de particules en suspension ou précédemment stockées dans le fond du carter ; qu'il ajoute que M.

régulière des produits qu'il présente aux acheteurs ; qu'en reprochant à la société Peugeot de ne pas établir l'origine irrégulière des produits litigieux, l'arrêt attaqué a renversé la charge de la preuve

de la vente du fonds et, en l'absence de présentation de tout livre comptable, elle ne justifie pas l'origine du stock litigieux ; "que, par ailleurs, il est invraisemblable de la part de Sophie

de la vente du fonds et, en l'absence de présentation de tout livre comptable, elle ne justifie pas l'origine du stock litigieux ; "que, par ailleurs, il est invraisemblable de la part de Sophie

totalement étrangère au travail, ce qui suppose d'établir l'origine de la maladie ; qu'en l'espèce, les juges du fond, entérinant le rapport d'expertise qui s'est fondé sur des éléments erronés en droit

la preuve de sa propriété sur tout ou partie des sommes, et que Mme Y... ne démontre pas que des fonds propres ont alimenté le compte ; Qu'en statuant ainsi, alors que les sommes déposées par M. et

des fonds qui allaient transiter sous son contrôle à la Banque Monte Paschi, qu'il ne pouvait donc ignorer que le montage présenté par Jean Y... cachait une origine frauduleuse quant à l'origine des fonds

pathologique du malaise ayant entrainé le décès de Claude X... ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, fondé sur la violation des droits de la défense et son incidence sur la validité de la décision de

C..., Cornu, X... et Clarisse, copropriétaires dans la copropriété dénommée Barzan-Plage font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saintes, 12 décembre 1988), statuant en dernier ressort,

sur la circonstance, que l'employeur établissait que la salariée était à l'origine de la souffrance au travail de ses subordonnées par son mode de management autoritaire et non participatif ; qu'en ne

Z..., a assigné les époux B... pour qu'ils soient condamnés à lui payer le montant de ces travaux ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de payement des

de cette interdiction, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; 2°/ que, pour caractériser l'état d'enclave d'un fonds, une interdiction

d'une discothèque entre les personnes d'origine européenne et les personnes d'origine maghrébine, et ce indépendamment de la tenue de propos racistes ou d'un comportement manifestant de manière ostensible

illicite et permettaient donc de présumer, en l'absence de preuve contraire apportée par le prévenu, que ces fonds étaient le produit direct ou indirect d'un délit du code des douanes ; que l'exposant