Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 août 2024), M. [K] a été engagé en qualité de démonstrateur par la société Festool France, le 2 janvier 2002. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A la suite d'une collision survenue entre le véhicule de M. B... et le véhicule de M.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410 et 544 du code de procédure

a violé l'article 1134 du code civil ; 3 / qu'aux termes de l'annexe 1 de la convention collective UNAF de 1971, le coefficient de carrière 185 suppose l'exercice d'" activités très qualifiées nécessitant

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[F] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Il n'est pas contraint de proposer un poste nécessitant une formation qualifiante faisant défaut au salarié, ni de maintenir le salaire précédent sur un poste moins qualifié.

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4, L. 421-1, L. 480-4, alinéa 1, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure

14 mai 1992 ; 5 / qu'enfin et de toute façon, la CPAM ayant rappelé que la classification antérieure appliquée à Mme X... correspondait déjà à 1 - activités opérationnelles très qualifiées nécessitant

Mme Chantal Coulon" ; qu'il ressort donc de ces énonciations que le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure

civile, l'arrêt attaqué qui, d'office, fonde sa solution sur l'article L. 241-10-1 du Code du travail, alors, d'autre part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation (chambre sociale, 1er juin 2004) et la procédure,

le jugement d'ouverture ; qu'en disant que la recevabilité de l'appel dépendait de la valeur du litige déterminée par la demande du salarié, peu important que celle-ci ait porté sur une question nécessitant

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 422-1, L. 480-4, L. 480-5 et R. 422-2 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure

Faits et procédure 1.

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4 et R. 421-1 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2019), le 12 avril 2016, M.