couverture, bardage, étanchéité a été confié à la société SMAC Acéroid, le lot plomberie à la société Lucas et le lot menuiseries intérieures sous-plafond à la société OTB ; que les travaux ont été réceptionnés

Une réception avec réserves est intervenue le 9 janvier 2004. M. et Mme [X] ont pris possession de l'immeuble, mais ils ont retenu le solde du prix du marché. 3.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves. 3.

en vue de les vendre par lots ; que des travaux de chauffage et de réalisation d'une piscine ont été confiés à la société Compagnie générale de chauffage et de climatisation (CGCC) ; qu'après réception

Après une visite technique des lieux le 16 février 2014, la société a réalisé, le 21 juin 2014, les travaux d'isolation des combles, réceptionnés sans réserve, et, le 18 septembre suivant, livré la pompe

accueillir cette demande, l'arrêt retient que la preuve de la "résiliation de fait" du bail au 15 septembre 1996 n'est pas rapportée, que ni la restitution des clefs par la locataire, nonobstant même leur réception

auprès de la société Kaeser compresseurs cinq "surpresseurs" fabriqués par la société Kaeser Kompressoren, avant d'en transférer la propriété à la société Saint-Gobain Isover, selon procès-verbal de réception

avait sous-traité la réalisation d'un lot sur un chantier de réhabilitation, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 10 octobre et 26 décembre 2012 ; que le chantier ayant été réceptionné

[L], assuré auprès de la MAAF ; qu'une réception avec réserves est intervenue le 22 avril 2008 ; que, se plaignant du comportement abusif de Mme [O] qui lui aurait interdit d'accéder à l&apos

Y..., sous-traitant de la société Halle SGE, pour le lot "menuiserie " ; qu'un procès verbal de réception avec réserves a été signé le 31 mars 1981, puis la levée des réserves est intervenue le 2 décembre

du Bureau d'études Bergmans et de la société Mamelet et Cognet, entreprise générale assurée par la société Groupama Samda aux droits de laquelle vient aujourd'hui la CRAMA Centre-Sud ; qu'après une réception

C... et la société Borne ; que des désordres étant apparus avant la réception avec réserves, la société SICAT a assigné en réparation la société ERIG et M.

N..., exerçant sous l'enseigne A2J, et réceptionnés avec réserves le 15 octobre 2007 ; que, se plaignant de dysfonctionnements, M. et Mme P... ont, après expertise, assigné la société E..., son assureur

[M] (l'emprunteur) a commandé à la société Agence France écologie (le vendeur) la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques, incluant les démarches administratives de raccordement au réseau

société Pasquiet équipements, assurée auprès de la société Groupama (la CRAMA) pour l'installation du chauffage et le bureau de contrôle Ceten Apave pour le contrôle technique ; que le bâtiment a été réceptionné

responsabilité décennale auprès de la société Areas dommages (société Areas), la maîtrise d'oeuvre complète de la construction d'une maison avec un garage en limite de voirie, les travaux ayant été réceptionnés

L'ouvrage a été réceptionné sans réserve en juillet 2003. 4. En 2006, des infiltrations sont apparues dans le local technique.

de la couverture de son usine, à l'aide de plaques fabriquées par la société Solvay et fixées par des crochets fournis par la société Etanco ; que lesdits travaux ayant fait l'objet d'une réception sans

juge et telle que l'avait argumenté Mme K... dans ses premières conclusions, est le 2 juillet 2010, un procès-verbal de réception avec réserves ayant été dressé ce jour-là ; que Mme K... a adressé à la

X... n'a pas émis de réserves à la réception, ce fait ne lui interdit pas de faire état de la défectuosité des marchandises puisqu'il agit, non pas en tant que destinataire contre un transporteur, mais