fixée par un pourcentage déterminé sur un élément variable représentant l'apport du salarié à l'entreprise, permettant d'intéresser le salarié, sur son chiffre d'affaires, à la réalisation de sa propre

Affaires un pourcentage de 9,5 % du chiffre d'affaires mensuel ; que parmi les neuf co-gérants que comporte la SARL Y...

, au demeurant dégressif sur le chiffre d'affaires réalisé par les chauffeurs, de sorte que seules les plateformes avaient la qualité de donneur d'ordre et bénéficiaient des prestations de travail fournies

d'affaires pour octroyer une prime était applicable en 1990 ; que, dès lors, les juges d'appel pour dénier tout caractère abusif aux prélèvements effectués, ne pouvaient sans contredire les pièces de

Z..., en ce que Mme X... percevait bien l'intégralité de la rémunération variable représentant le chiffre d'affaires qu'elle réalisait lors de ses visites.

Toutefois, je vous rappelle les conditions dans lesquelles Y... travaille actuellement qui lui donnent droit à une rémunération égale à 10 % du chiffre d'affaires réalisés dans ce salon.

sur le chiffre d'affaires réalisé, quand il percevait, outre une rémunération forfaitaire sans lien avec le nombre d'heures effectuées, une rémunération en fonction de son chiffre d'affaires, la cour

d'envoi d'un avis de vérification de comptabilité et de débat contradictoire pendant les opérations d'examen de la sincérité de la comptabilité de la société Qilas Rothas et de reconstitution de son chiffre

une rémunération mensuelle brute équivalent à 39% de son chiffre d'affaires hors taxes » ; qu'il convient de constater, au regard de ces stipulations contractuelles, qui ont force de loi, que Mme G...

n est pas tenu de proposer aux salariés concernés des emplois de même catégorie si les seuls emplois disponibles sont de catégorie inférieure ; qu il n est pas davantage tenu de maintenir la rémunération

fixée par un pourcentage déterminé sur un élément variable représentant l'apport du salarié à l'entreprise, permettant d'intéresser le salarié, sur son chiffre d'affaires, à la réalisation de sa propre

fixée par un pourcentage déterminé sur un élément variable représentant l'apport du salarié à l'entreprise, permettant d'intéresser le salarié, sur son chiffre d'affaires, à la réalisation de sa propre

d'assiette salaires exonérés temps partiel et le pourcentage d'assiette contrats de qualification à partir des déclarations annuelles ",ni le fait "d'extrapoler l'assiette taxe transport par rapport à

La note du 3 juin 2015 mentionne que le pourcentage service portera sur la masse du chiffre d'affaires hors taxes.

est composée de : « - 2,1% du chiffre d'affaires ; - un pourcentage cible du chiffre d'affaires net prévisionnel, servant à rembourser les dépenses d'exploitation, et actualisé au cours de l'année ; -

est composée de : « - 2,1 % du chiffre d'affaires ; - un pourcentage cible du chiffre d'affaires net prévisionnel, servant à rembourser les dépenses d'exploitation, et actualisé au cours de l'année ;

dépassement horaire de 86,88 euros par mois et une rémunération variable de 0.10 % du chiffre d'affaire TTC du rayon boucherie si la marge est supérieure à 27 % ; qu'estimant ne pas disposer d'une rémunération

est composée de : « - 2,1 % du chiffre d'affaires ; - un pourcentage cible du chiffre d'affaires net prévisionnel, servant à rembourser les dépenses d'exploitation, et actualisé au cours de l'année ;

GLOBALE CALCULEE A RAISON DE 3 % SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES", QUE DE CETTE CLAUSE IL RESULTAIT CLAIREMENT QUE LA REMUNERATION ETAIT COMPOSEE DE DEUX PARTIES, A SAVOIR LA SOMME DE 1.000 FRANCS

et une rémunération variable de « 3 % du chiffre d'affaires HT réalisé par ses soins et ayant donné lieu à facturation au cours du mois, sous déduction préalable d'une franchise de chiffre d'affaires