X... qui s'était désisté de l'appel qu'il avait interjeté à l'encontre d'un jugement qui l'avait débouté de sa demande de remboursement de prêt, a formé un recours en révision à l'encontre de cette décision

Le 14 janvier 2016, la société LUFR s'est pourvue en cassation contre cet arrêt et, le 14 novembre 2016, elle a introduit un recours en révision devant la cour d'appel.

contre l'arrêt ayant prononcé la résolution de la vente d'un immeuble conclue entre la société Y... et la Société pour le développement économique du Centre et du Centre-Ouest (SODECCO) et formé un recours

l'arrêt d'avoir déclaré son recours en révision irrecevable, alors, selon le moyen, que, si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie qui a comparu n'est plus

P... a saisi le juge aux affaires familiales d'un recours en révision ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen

Compagnie commerciale de location (la CCL), venant aux droits de la société Financière de banque et de l'Union meunière, une certaine somme ; que l'Union de Brasseries qui n'avait pas comparu a formé un recours

Claude Y... qui a formé un recours en révision, tant à l'encontre de cette décision, que du jugement de règlement judiciaire ; Attendu que M.

en révision à l'encontre de cet arrêt ; Attendu que la société Calvados Boulard fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen : 1 / que le recours en révision est

X... a formé un pourvoi en cassation et un recours en révision contre cet arrêt ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

février 1994 une lettre de démission, a saisi le 27 mai 1994 la juridiction prud'homale aux fins de requalification de la rupture des relations de travail en licenciement abusif ; qu'il a formé un recours

X... a formé un recours en révision contre cette décision en soutenant qu'après son prononcé, il avait eu connaissance de l'existence du rapport d'expertise 90/106 et qu'en le cachant la société Caraïbes

fausses pièces, mais certainement pas tardif ; qu'en retenant qu'elle aurait reconnu que le recours en révision sur le fondement de ces dispositions était prescrit, la cour d'appel a dénaturé les termes

en révision de l'arrêt du 4 janvier 2010 ; qu'elles ont ensuite saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de litispendance sollicitant le renvoi du recours en révision devant la cour d'appel

savoir un rapport d'expertise déposé le 16 janvier 1985 dans une procédure d'information pénale le concernant et un télex du 5 mars 1982 émanant d'une société qui déclarait le soutenir, a formé un recours

en révision, alors, selon le moyen, qu'il incombe au ministère public, à qui a été communiqué un recours en révision, de se prononcer sur les mérites de ce recours ; qu'en l'espèce, la

en révision, alors que, selon le moyen, lorsqu'un recours en révision est exercé, il appartient à l'auteur du recours de justifier, et au juge qui est saisi du recours de constater, que le fait qui ouvre

[N] a adressé au parquet général de la cour le recours en révision » ; qu'en retenant néanmoins, pour déclarer ce recours en révision irrecevable, que M.

.. une certaine somme en réparation de leur préjudice résultant de la violation de la clause d'approvisionnement durant la période du 1er mai 1992 au 1er mai 1994 ; que la société Clause a formé un recours

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué

(les consorts Y...) ont formé un recours en révision à l'encontre d'un précédent arrêt qui les avaient déboutés de l'action en paiement de dommages-intérêts qu'ils avaient engagée à l'encontre de la caisse