Y... ou par l'inspection du travail sur ce sujet en 2008, 2009 et 2010, que la société CATERPILLAR a le 4 avril 2008 proposé de confier à M.

O... est accusé par Mme Y... de faire du prosélytisme auprès des jeunes... après la réunion du comité d'établissement où les principes laïques ont été clairement réaffirmés, j'ai pu le reprendre sur ces

de se prononcer sur le bien-fondé de demandes qui lui étaient régulièrement soumises, a violé les articles 5 et 12 du code de procédure civile.

sur ce point ; qu'en s'abstenant de ce prononcer sur ce manquement invoqué à l'appui de la demande en résiliation du contrat de travail, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale

[F] à une fraiseuse Droop Acier ne modifie pas le contrat de travail de M.

Y... de sa demande tendant à voir reconnaître le caractère professionnel de l'accident ayant entrainé un arrêt de travail le 22 mars 2007 prolongé le 26 mars 2007 et dire que l'accident dont il a été victime

la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

X...en sa qualité de copropriétaire de la résidence Abeille Dame Blanche se rapporte à l'exécution de travaux d'isolation thermique et de ravalement, travaux qui ont été régulièrement votés par l'assemblée

Z... a reçu un simple avertissement mais qui était le premier à figurer dans son dossier, ce qui n'était pas le cas de M.

Au sein de son courrier du 12 janvier 2013 le salarié évoquait une modification unilatérale de son contrat de travail, une rétrogradation.

Le salarié a refusé de répondre à la demande d'audition des membres du CHSCT, notamment, aux motifs qu'il intervenait trop tard et qu'il n'était pas régulièrement composé.

Enfin, il fait valoir que le refus d'accéder à la demande d'avancement formulée le 31 mars 2009 était fondée sur les difficultés de Mme Y... à maintenir une qualité de travail constante au regard de ses

a méconnu les articles L. 2141-5, L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 2°/ que le salarié avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'après avoir été « recruté en qualité d'éditorialiste

de cette attitude conjuguée à l'absence de résultats et au refus de signer le 3 février 2014 l'avenant de son contrat de travail ont contraint son employeur à le licencier, qu'en effet à la suite de la

, lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi, adapté à ses capacités, en tenant compte des

L'avenant au contrat de travail du 12 septembre 2011 qui confie à M. K...

Patrick refuse le choix du poste de cartographie pour une raison de lieu de travail et parce que le service doit être supprimé à terme. - que Monsieur X...

[H] [L] directeur du CME 57 de m'avoir rétrogradé dans mes fonctions au sein du CME sans aucun motifs ni explications et ce, suite à mon retour le 30 juin 2008 au sein du CME 57 et après un arrêt

Olivier X... ait travaillé comme il le prétend sans jamais protester ; qu'il a signé un contrat de travail, le 1er janvier 2006, qui aurait divisé son temps de travail par trois, sans que, là encore, il

Y... a été étroitement associé en octobre 2006 à la réorganisation de son département, il a accepté le poste de responsable de site après avoir refusé celui de chef de projet, il a été fait droit à sa