d'évaluer le coût de l'opération envisagée engagée sans aucun actif disponible préexistant mais aussi d'apprécier les risques tenant à l'absence de toute étude préalable de marché, alors même que le remboursement

X... le remboursement du montant de l'allocation de soutien familial qu'elle lui avait versée pour son fils Jérémy pendant la période du 1er janvier 2005 au 31 mai 2006 ; qu'elle a saisi la juridiction

créancier de poursuivre l'exécution forcée sur les biens du débiteur ; que, pour recouvrer sa créance, la banque n'avait donc pas besoin d'un jugement condamnant les emprunteurs défaillants à lui rembourser

mention, écrite de sa main en toutes lettres et en chiffres, de toute somme déterminable au jour de son engagement ; Attendu que, statuant dans un litige né de la défaillance des époux Y... dans le remboursement

crédit pour le bâtiment a fait valoir que le juge ne pouvait supprimer sa créance en totalité et a proposé que celle-ci soit arrêtée à la somme de 205 727,57 francs au 31 août 1991, et qu'elle soit remboursée

X...prétend avoir versé la somme de 90. 000 francs provenant de ses deniers personnels, à la suite d'une donation de ses parents, et avoir participé au remboursement des mensualités du crédit, qui étaient

X... et Y..., prononcé en outre la nullité du contrat de prêt, et dit que la Banque ne pourra prétendre qu'au remboursement de la somme de 1 200 000 francs par elle prêtée, alors, selon le moyen, que,

Gallus" (la SNEG), puis a cessé de régler les loyers à la société France Bail, à laquelle il a, en outre, réclamé le remboursement des mensualités déjà payées ; qu'assigné par le bailleur en paiement de

X... a signé le cadre réservé à l'"avaliste" ; que la société TRSF, après avoir remboursé une mensualité, a été mise en liquidation judiciaire ; que la société Namur-Les assurances du Crédit (société Namur

[V] la somme de 2 485 euros en remboursement des mensualités réglées par lui en sa qualité de caution de l'emprunt n° 8622868, de la débouter de ses demandes en paiement de la somme de 24 839,20 euros

lui avait consenti, se borne à relever que le fonds de commerce était viable, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la rentabilité du fonds était suffisante pour lui permettre de rembourser

France a consenti un prêt à la société civile immobilière Le Bois Seigneur (la SCI) ; que Mme X... a garanti par son cautionnement les obligations de la société emprunteuse ; que, pour garantir le remboursement

Y... a demandé la prise en charge des remboursements des prêts aux AGF qui ont refusé de le faire après qu'il eut atteint l'âge de 65 ans, invoquant une clause de la police selon laquelle la garantie de

auprès de la société Cofica et adhéré à la police d'assurance de groupe souscrite auprès de la compagnie Hélios, aux droits de laquelle vient la compagnie Cardif risques divers, pour garantir le remboursement

foi n'est pas démontrée et qu'il convient donc d'appliquer la disposition du jugement précisant que "les créanciers retrouveront leur droit de poursuite en cas de défaillance des débiteurs dans le remboursement

réaliste au moment où il avait été conçu et s'est expliquée sur les motifs du jugement dont il était demandé confirmation en retenant que les acquéreurs avaient des revenus suffisants pour permettre le remboursement

Y... a accepté deux offres préalables d'ouverture de crédit utilisable par fractions, faites, l'une, par la société Cofidis et l'autre, par la société Covefi ; que, pour garantir le remboursement des mensualités

des emprunteurs, le juge d'instance qui a constaté qu'en décembre 1990, ceux-ci restaient devoir 187 421,41 francs en capital outre un arriéré de 29 927,61 francs, a décidé que ces sommes seraient remboursées

X... devra être remboursé des mensualités des emprunts contractés pour l'acquisition des immeubles communs qu'il a seul acquittées au cours de l'indivision post-communautaire sans que ces sommes soient

de leur engagement de caution au cas où elles ne pourraient être subrogées pour quelque cause que ce soit dans les droits et actions de la banque contre les époux Z... ; qu'après avoir cessé de rembourser