en raison de l'absence de précision du nom et du prénom de son auteur et d'une signature illisible de sorte qu'il était irrégulier puisqu'il était impossible de vérifier, à sa seule lecture, si son auteur

vérification est impossible si le préposé ayant déclaré la créance de la personne morale n'est pas identifié ; que, des propres constatations de l'arrêt, qui n'en a pas tiré les conséquences légales, la signature

signature ayant autorisé M.

signature ayant autorisé M.

sa décision ; " alors, que d'autre part, l'intéressé a fait valoir qu'il n'avait pas reçu de citation à comparaître devant la cour d'appel le 16 mars 1999 ; qu'en s'abstenant de rechercher si la signature

377 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt criminel comme l'arrêt civil mentionnent que la minute a été signée par le président et les greffiers dont les signatures

des formalités prescrites par l'article 105 du Code de commerce qu'à la condition qu'elles aient été acceptées par le transporteur de façon non équivoque, la seule circonstance de la présence de la signature

Fédération nationale des associations des salariés à l'agriculture pour la vulgarisation du progrès social (FNASAVPA) soulève l'irrecevabilité du pourvoi aux motifs que le mémoire ampliatif porterait une signature

en restitution du matériel loué et en paiement des échéances arriérées et de l'indemnité de résiliation cette collectivité ayant contesté la régularité du contrat et des avenants, au motif que les signataires

Il mars 2004, la société NATEXIS FACTOREM, devenue une société anonyme à conseil d'administration dépourvu de Président du Directoire, a effectué une déclaration de créance rectificative sous une signature

Y..., et que le mémoire porte une signature illisible qui ne permet pas d'identifier le signataire ; Mais attendu qu'il résulte de la procédure que le mémoire ampliatif a été signé par M.

Y..., X... et Z... se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt, sans faire précéder leurs signatures d'aucune mention manuscrite; que la société a été immatriculée, M.

Catherine » et comporte une signature illisible précédée de la mention « SARL Carpe Diem » ; que le contrat du 1er février 2005 a été conclu par « la SARL Dolce Vita dont le siège est 12, rue Jacques Coeur

pris de la violation des articles 362, 364 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la feuille des questions porte la trace d'une signature

[A] a été l'objet, déduction faite de la somme de 1.711,68 euros précédemment prélevée sur son compte ; que la signature illisible figurant sur la lettre de notification n'est pas de nature à

préalablement signés sur l'original et les copies par l'huissier suppléé ; que, dans leurs écritures d'appel, les époux [E] avaient soutenu que l'acte avait été signifié par un clerc assermenté mais la signature

VIOLATION DES ARTICLES 282, 550 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA NOTIFICATION PAR HUISSIER AUX ACCUSES DE LA LISTE DES JURES PORTE UNE SIGNATURE

A L'ENTREPRENEUR QUI L'A REMIS A LA SOCIETE GENERALE POUR ENCAISSEMENT, APRES AVOIR INSCRIT AU DOS DU CHEQUE LA MENTION "PAYABLE A L'ORDRE DE LA SOCIETE PLOMBIER SERVICE, LE GERANT", SUIVIE D'UNE SIGNATURE

du greffier qui a assisté la Cour au prononcé de l'arrêt est une formalité substantielle dont la Cour de Cassation n'est pas en mesure de vérifier l'accomplissement, une seule signature illisible figurant

X... est mentionné comme déclarant puis comme auteur du mémoire ampliatif, qu'en tout état de cause le mémoire comporte une signature illisible qui ne permet pas d'établir que M.