justifiaient ou dans le cas contraire d'une démission ; Et attendu d'abord, que la lettre du 4 avril 2002 définissant les objectifs et les nouvelles modalités de la rémunération variable n'était qu'une simple

de procédure civile ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, il résulte des termes clairs et précis du seul document produit aux débats relatif à une délégation de pouvoir qu'il ne s'agissait que d'une simple

dont la dernière intégrait les fonctions qualifiées de « commerciales » réclamées par le salarié (arrêt p. 7, 7e à 9e al.) et contenues dans le contrat de 2007, ce dont il résultait l'existence de simples

qui tendait à faire admettre par la cour d'appel qu'elle aurait été affectée d'office à un autre poste que celui qui était le sien à son retour de congés ; qu'ainsi l'employeur soulignait qu'après simple

pour se prononcer ; que dès lors, en considérant comme fautif le fait, de la part de l'employeur, de faire une simple proposition de mutation assortie d'un délai de réflexion limité à sept jours, la cour

d'une cause réelle et sérieuse, alors que, d'une première part, si un salarié ne peut se voir imposer une modification substantielle de son contrat de travail, il ne peut pas non plus, au vu d'une simple

applicable à la cause ; 2- ALORS QUE les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; que la cour d'appel devait donc rechercher si, comme il était soutenu, la banque, qui avait pris prétexte d'une simple

époux L... ont reçu le 24 juillet 2010 sa décision du 23 juillet 2010 de préempter le bien immobilier litigieux suite à leur déclaration d'intention d'aliéner du 26 mai 2010 ; mais qu'une offre est une simple

niveau, que cette erreur a également entraîné un décalage sur la grille des charges ascenseurs, que cette situation a été régularisée au sein de la copropriété "Les Bougainvillées", que le syndic a simplement

éléments elle se fondait pour l'affirmer, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que par lettre du 28 janvier 1998, la société Biscuiterie de France a simplement

le prix proposé, les conditions suspensives, les conditions particulières, la prorogation du délai de la promesse de vente en cas de recours sur le permis de construire, le planning prévisionnel, l'engagement

cour d'appel a violé l'article L. 442-6 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, applicable en la cause ; 2/ ALORS EN TOUT ETAT DE CAUSE QU'une simple

Y... est intervenu pour indiquer que cette proposition était une suggestion de l'avocat de la copropriété, mais qu'aucun contrat n'a été formalisé par lui ; que cette résolution a été acceptée par les

pour celles situées en zone de protection » et que « ce droit de priorité n'était limité dans le temps, ni par cette délibération ni par aucune délibération ultérieure », motifs dont il ressort une simple

d'embauche, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail, et non une simple proposition d'emploi, l'écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée

que l'activité maraîchère était en voie d'extinction et qu'un projet d'urbanisation est en cours ; parmi les références communiquées par la CAGB et le commissaire du gouvernement à l'appui de leur proposition

que l'activité maraîchère était en voie d'extinction et qu'un projet d'urbanisation est en cours ; parmi les références communiquées par la CAGB et le commissaire du gouvernement à l'appui de leur proposition

Y... est intervenu pour indiquer que cette proposition était une suggestion de l'avocat de la copropriété, mais qu'aucun contrat n'a été formalisé par lui ; que cette résolution a été acceptée par les

selon le moyen : 1° / que le déplacement temporaire d'un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ne constitue pas une modification de son contrat de travail mais un simple

Aux motifs que les courriers dont se prévaut monsieur [F] pour soutenir que la société Imaprim lui serait redevable de commissions, en date des 25 novembre 2011 et 10 janvier 2012, contiennent de simples