Z... qui a établi les bilans et une expertise sur la sincérité du bilan établi au 31 décembre 1996 ; que cette audition a été réalisée en exécution d'un supplément d'information ; que, dans celle-ci M.

titulaire du compte et qu'en omettant, en l'espèce, de vérifier la signature de la mandante, la Caisse avait manqué à son devoir d'information, ainsi qu'à celui de vérification de la régularité et de la sincérité

Z... et ayant pour administrateurs Mmes Z... et A..., a présenté un bilan 1989 bénéficiaire certifié régulier et sincère par M.

(voir attestation A..., attestation B...) pour constater que le manque de crédibilité et de sincérité de ce témoignage divergent, variable, empreint de subjectivité et manifestement dicté par le souci

alors « que le droit d'accès à la liste d'émargement à la fin des opérations électorales par tout électeur, candidat et organisation syndicale ayant déposé une liste de candidatures participe de la sincérité

vie ; 2°/ que dans le cas où la partie à qui on oppose un acte sous seing privé en dénie ou en méconnaît l'écriture, c'est à la partie qui se prévaut de l'acte qu'il appartient d'en démontrer la sincérité

protocole d'accord préélectoral permettant le respect des dispositions des articles L. 67, R. 47 et R. 67 du code électoral, relatives au déroulement des opérations électorales et destinées à garantir la sincérité

X... a versé aux débats le décompte des sommes dues dont le locataire ne conteste pas la sincérité ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans ses écritures, le locataire soutenait que l'administrateur ne

judiciaire, ont demandé au président d'un tribunal de commerce, en application des dispositions de l'article 145 du nouveau code de procédure civile, la désignation d'un expert-comptable pour apprécier la sincérité

nées de l'union conjugale, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 146 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui retient que la sincérité

Par ailleurs, la sincérité de l'acte ne peut être mise en doute par la survenance d'un aléa tel que le décès subit par la venderesse, ni par l'absence d'exécution à son terme de l'obligation résultant

Par ailleurs, la sincérité de l'acte ne peut être mise en doute par la survenance d'un aléa tel que le décès subit par la venderesse, ni par l'absence d'exécution à son terme de l'obligation résultant

Le souscripteur doit répondre avec exactitude et sincérité à toutes les demandes de renseignements de la MFA que les circonstances qui sont de nature à nous faire apprécier les risques qu'il demande à

les honoraires perçus par Daniel Y..., gérant de cette société, ne sont pas le fruit de manoeuvres frauduleuses ; que les experts Z... et A... ont conclu que les récapitulatifs de charges étaient sincères

l'erreur matérielle affectant le plan annexé au règlement de copropriété, alors, selon le moyen : 1°/ que le renvoi exprès du règlement de copropriété à un plan qui lui est annexé et qui a été certifié sincère

alors que, d'autre part, en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve et non à celui qui s'en prévaut de prouver sa sincérité

dernière pour s'assurer de cette communication, se devait avant d'écarter les pièces des débats, vérifier auprès du cabinet du conseil de la société Francenet, qui lui avait fait parvenir cette note, la sincérité

quinze ans et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que " l'on voit mal pourquoi la crédibilité des déclarations de la victime devrait être écartée alors que tout porte à croire à la sincérité

le certificat de nationalité ne respectent pas le formalisme prévu par la loi sénégalaise relative à une déclaration de naissance faite plus d'un mois après celle-ci, ne conduit pas à douter de la sincérité

(les consorts Y...), un certain nombre d'actions de cette société ; que les consorts Y... se sont engagés à garantir solidairement la sincérité de la situation active et passive servant de base à la fixation