audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué, le Syndicat des réalisateurs et créateurs du cinéma, de la télévision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Carrières du pays de Bray, dont le siège social est ..., en cassation

[Y], alors qu'il procédait avec trois autres ouvriers de la société Chaudronnerie Lescaut, en qualité de chef de chantier, au remplacement des plaques d'une toiture, qu'il n'est pas

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société

Hominis, désireuse de se rapprocher d'un partenaire financier et d'augmenter sa participation dans le capital de la société Enthalpia Est devenue Enthalpia Nord Est, sa filiale (la société Enthalpia),

2024 Le groupement forestier de la Grande Lande, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-11.300 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société

de la société Bouchers Services, dont Jean-François Y... est président-directeur général et Martine Z..., directeur général, sont spécialisés exclusivement dans le désossage et le parage de la viande,

, dont le siège social est situé [...] ; qu'à compter de janvier 2009, période à partir de laquelle la société Logicartes a cessé les transactions en intracommunautaire, le processus frauduleux s'est poursuivi

ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE FOURGOUS DELEGUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 94-60.163 à T 94-60.169 formés par : 1 / la société Soratech, dont le siège est

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société

) d'avoir débouté le syndicat national CFDT livre édition ainsi que 23 salariés de la société Les Editions J'ai Lu de leurs demandes tendant à ce qu'il soit dit que la société Les Editions J'ai Lu devait

, avocat de la société ICH et de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me Y... et de la société

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société

Michel X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société d'exploitation des Etablissements Publis route, société à responsabilité limitée, en cassation d'un

DES MINES ET INDUSTRIES PARAMINIERES AFFILIEE A LA CONFEDERATION GENERALE DES CADRES FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES AGENTS DE COMMANDEMENT APPOINTES ET LES CHEFS DE CHANTIER OUVRIERS

d'intervention Marseille, dont le siège est [...], 6°/ à la société Orange UI Marseille, société anonyme, dont le siège est [...], 7°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...],