AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euromarché, société anonyme, dont le siège social est au Centre commercial

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SNCF gares & connexions (société SNCF G&C) pour 34 % et la société Ceetrus Paganor, filiale de la société New immo holding (NIH) pour 66 %, avec pour objet social la conclusion et l'exploitation d'un

que les capitaux propres de la société étaient descendus au jour de la réduction du capital à un niveau inférieur à la moitié du capital social, obligeant la société à prendre les mesures nécessaires,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NRJ, société anonyme dont le siège est

devait être effectué au nom de la société Agrobaltic et que le règlement de la TVA serait effectué par la CMF ; qu'a été déposée une déclaration d'importation de type IM4 au nom de la CMF représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Mostafa, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roger X... est décédé le 9 janvier 1999 en laissant pour lui succéder ses cinq filles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'envisageant d'externaliser un certain nombre de services généraux relevant jusqu'alors des

Sanofi-Aventis bénéficiait encore dans la mesure où cette interdiction était juridique et non médicale ou encore que la substitution d'un générique, quel qu'il soit, est possible même s'agissant du traitement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vitry distribution, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Framatome, dont le siège est ... la Défense (Hauts-de-Seine)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération générale des mines Métallurgie CFDT, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : - Sur le pourvoi n° J/91-44.210 formé par la société anonyme G7, venant aux droits de la société CFIT, dont

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société APS ; que, par déclaration du 22 février 2005, la société Agralia a formé, contre ce même arrêt, un second pourvoi qui attaque des dispositions non

gérante de la société à responsabilité Européenne de construction industrielle, 2 / M.

le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de

) à la société, dont le signe Cafep recouvre la désignation Conseil en assurances, finance, épargne et prévoyance ; que, de plus, selon le rapport d'expertise judiciaire, à cet égard non démenti, l'activité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt