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20 514 résultats pour « solde debiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723dfcd5801467740f47d

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

X..., caution solidaire, en paiement du solde débiteur de ce compte ; que la SCI et M.

Source officielle

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CC

comm

6137240acd5801467741176a

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

le compte de cette dernière ; que, le 11 août 1994, la banque a déclaré entre les mains du représentant des créanciers, une créance au titre du solde débiteur du compte de la société Kappa et a été admise

Source officielle
CC

comm

61372220cd580146773fa6da

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rondeleux a assigné, le 27 avril 1989, devant le tribunal de grande instance, les époux Jean-Dominique Y... en paiement du solde

Source officielle
CC

comm

613721f5cd580146773f9114

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

l'Ouest (la banque) ; que, par lettre du 7 mai 1981, les époux Y... ont révoqué leur cautionnement ; que, la SEGM ayant été mise en règlement judiciaire, la banque a assigné les époux Y... en paiement du solde

Source officielle
CC

comm

613723e8cd5801467740fb34

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

X... paiement du solde débiteur des deux comptes courants ouverts à son nom ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372220cd580146773fa6d9

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

qu'elle constatait que Mme Y..., qui demandait, à titre reconventionnel, à la société Rondeleux, en raison de sa négligence, des dommages-intérêts d'un montant équivalent à la somme réclamée au titre du solde

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa780

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de bourse Rondeleux (la société Rondeleux) a assigné, le 20 avril 1989, devant le tribunal de grande instance, les époux X... en paiement du solde

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa781

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de bourse Rondeleux (la société Rondeleux) a assigné, le 20 avril 1989, devant le tribunal de grande instance, les époux Jean Y... en paiement du solde

Source officielle
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comm

6137210dcd580146773f095f

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

X..., en qualité de caution, du solde débiteur du compte de la société SLB ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que M.

Source officielle
CC

comm

6137246fcd58014677415749

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

X... ont engendré une solde débiteur ; que, le 11 décembre 1997, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00328

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

K... ouvert dans les livres de la société CGA présentant un solde débiteur, l'affactureur l'a assigné en paiement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101166

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

banque) un compte professionnel, qui a été clôturé le 30 juin 2006 ; que la société MCS & associés, venant aux droits de la banque en vertu d'un acte de cession de créance, a assigné en paiement du solde

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CC

comm

6137251bcd5801467741b025

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

X... puis demandé que celui-ci soit condamné à lui payer le montant du solde débiteur de son compte ; Attendu que M.

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comm

6137208ecd580146773eb943

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Arvin Y... en paiement du solde débiteur du compte outre intérêts ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une convention

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comm

61372514cd5801467741acdf

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

du compte de Mme Y... ; qu'ultérieurement, la banque a réclamé à Mme Y... le montant du solde débiteur de son compte ; Attendu que pour rejeter la demande de la banque, l'arrêt retient que celle-ci

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comm

61372220cd580146773fa6db

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

qu'elle constatait que Mme X..., qui demandait, à titre reconventionnel, à la société Rondeleux, en raison de sa négligence, des dommages-intérêts d'un montant équivalent à la somme réclamée au titre du solde

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comm

61372434cd580146774138aa

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

X... était le gérant ; qu'en mars 1992, la banque a assigné les époux X... en paiement du solde débiteur de leurs comptes personnels ; que ceux-ci, ont en mars 1994, reconventionnellement réclamé le remboursement

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CC

comm

61372425cd58014677412df3

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

X... en paiement du solde débiteur de deux comptes dont il était titulaire ; qu'en cause d'appel, la banque Monod, qui avait pris la dénomination Miromesnil Gestion, a cédé les créances litigieuses à la

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civ1

613722ddcd580146774027da

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

février 1976 un compte courant aux époux X..., leur a consenti, par acte du 13 janvier 1977, un prêt remboursable en 15 ans; que sur assignation des époux X..., à la requête de la CRCAM, en paiement du solde

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CC

civ1

61372113cd580146773f0c7b

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Y... à payer à la banque le solde débiteur susvisé, a débouté M. Y... de sa demande d'expertise et condamné M.

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