technique destinée à remédier au désordre et controversée par les experts, dès lors qu'étant partie à un litige, il ne pouvait que suggérer une solution, jugée d'ailleurs appropriée, comme la cour d'appel

le salarié concerné, parmi les entreprises dont les activités ou l'organisation interne permettent d'effectuer une permutation de tout ou partie de leur personnel; que ne justifie pas légalement sa solution

francs et accordé au salarié une somme de 10 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; alors, selon le moyen, d'une part, que, ne justifie pas légalement sa solution

qu'au cours du transport, le véhicule s'est renversé sur la chaussée, ce qui a endommagé le matériel transporté ; que la société Uni Europe, aux droits de laquelle se trouve la société Axa corporate solutions

société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société XL Insurance Company SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 15]), venant aux droits de la société Axa Corporate Solutions

sept jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d' avis de réception notifiant le litige, envoyée par la partie la plus diligente à l'autre partie, en vue de trouver une solution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Solutions Réalisations ayant son

avenue de la Gare 64200 Biarritz, dans les locaux de la Banque BNP Paribas, 2, avenue Edouard VII, 64200 Biarritz et dans les locaux et dépendances de Michel X... et/ou l'EURL Expertises, Conseils et Solutions

Haugi, commissaire aux comptes à Bangui, faisant très clairement état d'un tel lien ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent et de nature à influer sur la solution du litige, la cour d'appel

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir attribué à la mère l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants mineurs en se fondant sur les sentiments de ceux-ci et sans rechercher quelle était la solution

d'ensemble", soit de "solution finale" (pages 95, 96 et 232), d"'élimination " (page 100), d"'extirpation " (ib.) ; que le sens que donne chaque fois le prévenu à ces termes est celui d'une solution qui

d'ensemble", soit de "solution finale" (pages 95, 96 et 232), "d'élimination" (page 100), d"'extirpation" (ib.) ; que le sens que donne chaque fois le prévenu à ces termes est celui d'une solution qui

d'ensemble", soit de "solution finale" (pages 95, 96 et 232), "d'élimination" (page 100), d"'extirpation" (ib.) ; que le sens que donne chaque fois le prévenu à ces termes est celui d'une solution qui

France, en paiement des travaux de réparation ; que la société Axa Corporate solutions est intervenue volontairement à l'instance en tant qu'assureur de la Setom qu'elle a indemnisé, que la société X..

X... avait mis en déchets huit profilés qui n'avaient pas à l'être et qui avaient dû être récupérés par un autre salarié ; que ne justifie pas légalement sa solution, au regard de l'article L. 122-14-4

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi provoqué : Attendu qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Regma solution

X... avait pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 9 novembre 2000 et cette rupture ayant donc été définitive à compter de cette date, ne justifie pas légalement sa solution au

n'avait été pas débattue préalablement par elles ; que par la cour d'appel, qui a débouté le salarié de ses demandes sur le fondement de la solution de cet arrêt, s'est, ce faisant, nécessairement fondée