La société Olinda reproche à l'arrêt de rejeter ses demandes et de la condamner à payer au liquidateur la somme de 8 850 euros majorée des intérêts, alors : « 1°/ que, à l'inverse du client d'un établissement

procédait par ailleurs à des investissements hors Alef Bank dont les produits devaient permettre de rembourser les clients ayant déposé des fonds à l'Alef Bank ; qu'il affirme que les sommes perçues des

de droits d'adhésion au Club Timelinx, permettant de bénéficier de semaines d'hébergement, des sommes importantes, qu'il a encaissées, sans que les clients ne bénéficient des prestations promises ;

, 5 ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits

un prêt de 50 millions de dollars dont l'obtention était conditionnée par la remise préalable de garanties bancaires et que, faute de fournir celles-ci dans le délai d'un mois, les sommes versées par

de 20 200 euros, dont 200 euros au titre des échantillons de produits, d'autoriser la publication, d'ordonner la mainlevée du séquestre réalisé le 23 décembre 2011 et la remise des produits à la société

des détournements ne suffit pas à établir l'absence de préjudice ; que celui-ci résulte de l'impossibilité pour la prévenue de restituer des fonds qui ne lui avaient été confiés qu'à titre de dépôts

, ils auraient été amenés à leur rembourser, sans faute de leur part, une somme nécessairement inférieure à celle qu'elles leur avaient remises et que, dès lors, en allouant aux victimes des sommes supérieures

empruntées ; que s'il est constant que Gracia X... n'a pas elle-même démarché les clients, il n'en reste pas moins qu'elle a eu un rôle déterminant dans la remise des fonds dans la mesure où les contrats

est proposée à l'ensemble de la clientèle et non à certains clients ayant satisfait à une obligation particulière telle un montant minimum d'achat fixé en l'espèce à 75 francs, de sorte que ne justifie

Casanova avait en réalité le 7 novembre 1987 consenti un crédit pour la somme de 1 500 000 francs à Bernardo A... dans le but d'alimenter le jeu en escomptant les chèques de celui-ci par la remise de plaques

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir sous-évalué la somme au paiement de laquelle la société Etablissements A... a été condamnée au titre de rappel de commissions sur "chiffre d'affaires détourné" alors,

X... a cessé totalement de visiter JPG, qu'il ne justifiait aucunement de ses visites auprès de JPG postérieurement à cet accord et qu'il résultait clairement de la liste de fichiers clients produite par

à l'établissement, la somme de 3 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par la partie civile ; "aux motifs qu'à la suite de l'arrêté du compte de cette société, un

GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

les conclusions et pièces remises au greffe par la société le 22 septembre 2022, d'infirmer le jugement en ce qu'il avait condamné la société à lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement

sorte que le prix de vente constitue la chose remise au sens de l'article 314-1 du Code pénal ; que le prévenu faisait valoir à cet égard que, compte tenu des délais de règlement des clients de l'agence

transactionnel une somme de 300 000 francs au profit de Renée Y... ; que, toutefois, et alors que les relations du prévenu avec la direction de l'étude s'altéraient, Gilles X..., au lieu sinon de remettre

de 600 000 francs en espèces et rien de Philippe A..., ajoutant que selon une convention verbale il devait percevoir une somme mensuelle de 50 000 francs jusqu'à la levée de la promesse de vente à titre

que la cour d'appel a ainsi violés ; 2 / que l'employeur invoquait à titre de fautes, la remise directe par le salarié au client de la banque d'un chèque de banque destiné à son notaire, l'absence