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701 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372366cd5801467740940c

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

B..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Club Saint-Jean Bellefontaine à partir du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10407

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

domiciliée [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Star

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02035

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Jean-Louis Y... après stage de qualification à compter du 1er avril 2010 et l'amortissement du nouvel appareil attribué à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00069

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

salarial n'est pas démontrée par Mme X... et la débouter en conséquence de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'intéressée ne produit, en dehors d'une lettre d'embauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10230

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

, date de son embauche, puis du coefficient 230 à compter du mois d'avril 2008 ; que l'article 12-4 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

Source officielle
CC

soc

6079b1439ba5988459c51779

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

X... a été embauché par la société Frigeant service le 16 mai 1983 en qualité de dépanneur-frigoriste pour une durée indéterminée ; que le 18 juillet 1983 était signé entre les parties, référence faite

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00864

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

ne peut excéder 72 % de la totalité de la durée du travail effectif consacré à l'AF et à la PR temps de préparation et de recherches lié à l'acte de formation , l'AC les activités connexes étant préalablement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00243

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Y... ayant été embauché plus d'un an avant et M.

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soc

613721bbcd580146773f6a26

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

C... a effectué, à compter du 2 septembre 1985, sur proposition de la société Ludis et au sein de cette entreprise, un stage de formation professionnelle de chargé de région de trois mois, pris en charge

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00433

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

X..., salarié protégé en sa qualité de conseiller prud'homme, était en stage de technico-commercial auprès de la société Cab's industries dans le cadre de "l'aide à une formation préalable à l'embauche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00596

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

à la direction des ressources humaines, que sa déclaration préalable à l'embauche avait déjà été effectuée, et que la personne avait commencé à travailler pour le compte de l'UMGP.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00554

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

ici d'un avantage individuel qui correspond, soit à un avantage acquis pour une présence antérieure au 1er juillet 1998 au sein des TRANSPORTS SEROUL, soit d'une négociation individuelle lors de l'embauche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01687

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

à l'embauche (AFPE) alors que Madame X... invoquait une embauche définitive le 14 septembre ; que Madame X... avait toujours contesté avoir accepté la conclusion d'un stage de formation et avoir apposé

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soc

61372309cd58014677404a0a

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mlle X..., embauchée en janvier 1992, en qualité d'employée libre service, par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00863

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

ne peut excéder 72 % de la totalité de la durée du travail effectif consacré à l'AF et à la PR temps de préparation et de recherches lié à l'acte de formation , l'AC les activités connexes étant préalablement

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soc

61372221cd580146773fa7c6

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

dans le cadre d'un contrat de stage d'initiation à le vie professionnelle (SIVP) par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10277

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

K... en qualité d'expert-comptable stagiaire a été signé entre les parties le 12 juillet 2012 ; que la charte nationale du stage de l'ordre des experts-comptables précise que " l'expert-comptable stagiaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00800

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

à son embauche définitive s'analyse en une période de travail effectif que l'employeur doit rémunérer ; qu'en déboutant Mme Marcella X... sans répondre aux conclusions précises et détaillées de cette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01350

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

d'expert estimateur, – que le coefficient 240 correspond au collaborateur ayant déjà effectué la période de formation préalable et continuant à se perfectionner pendant une durée d'un an s'il possède

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01573

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

ces stages sont très encadrés par la loi qui exige que le nombre de candidats au stage soit au moins égal à dix, que lorsque ce n' est pas le cas, le centre de formation agréé par la préfecture est contraint

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